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« Tous ceux qui aident de bonne foi un étranger en situation irrégulière doivent savoir qu'ils ne risquent rien » a déclaré Eric Besson, sur France Inter, le mercredi 8 Avril. Pour le ministre de l'immigration, le "délit de solidarité", tel que le qualifient les associations d'aide aux sans-papiers, est un "mythe".
Selon Eric Besson, seuls deux bénévoles auraient été condamnés en vertu de l'article 622-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, qui punit de cinq ans d'emprisonnement, et de 30 000 euros d'amende, "toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d'un étranger en France". Ces deux bénévoles auraient d'ailleurs été condamnés "avec dispense de peine pour être entrés dans la chaîne des passeurs : en clair, ils avaient transporté des fonds, pris de l'argent à des étrangers en situation irrégulière pour le porter à des passeurs", a précisé l'ancien socialiste.
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Article contesté par les associations |
Même s'ils ne contestent par le chiffre avancé par le ministre de l'immigration, les associations mettent en avant les abus. « Certes, les tribunaux, cléments, condamnent rarement des bénévoles en vertu de cet article" a déclaré Claire Rodier du GISTI (Groupement d'information et de soutien aux travailleurs immigrés), "mais les interrogatoires, les interpellations, les gardes à vue sont innombrables", poursuit-elle, citant plusieurs aidants qui ont dû faire face à des "pressions policières".
Le président du Gisti, Stephane Maugendre explique s'opposer à l'article 622-1 pour sa "force symbolique". "Le gouvernement utilise d'autres délits pour faire condamner les aidants, comme l'outrage ou la rébellion", dénonce-t-il.
Un avis partagé du coté de Réseau Éducations sans frontières, où l'on rappelle les condamnations "pour entrave à la circulation d'un aéronef", subies par plusieurs personnes qui se sont opposées à l'expulsion d'un sans-papiers lors du décollage. "Tout cela vise à faire des aidants des délinquants de la solidarité", déplore Armelle Gardien, porte-parole du réseau.
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