Selon une décision parue jeudi au Journal Officiel, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a prononcé une sanction pécuniaire de 200.000 euros à l'encontre de Vortex, la société éditrice de la radio Skyrock pour avoir diffusé des "propos décrivant des actes sexuels de façon crue".
Le CSA a estimé que "la diffusion à l'antenne de Skyrock le 13 septembre 2007 entre 21h07 et 21h37 de propos décrivant des actes sexuels de façon crue, détaillée et banalisée, constitue une violation de la délibération du 10 février 2004 qui prévoit qu'aucun service de radiodiffusion sonore ne doit diffuser entre 6h et 22h30 de programme susceptible de heurter la sensibilité des auditeurs de moins de 16 ans". Le CSA "a souligné que ce nouveau manquement était de même nature que celui qui avait motivé une sanction de 50.000 euros le 31 janvier 2006" à l'encontre de la radio.
En rappel : Le CSA a été créé par la loi du 17 janvier 1989 modifiant la loi du 30 septembre 1986. C'est un organisme de l'État français mais jouissant d'un statut d'autorité indépendante. Le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel l'ont même qualifié « d'autorité administrative indépendante ». Son but est de contrôler les activités liées à l'audiovisuel.
Le CSA a notamment pour rôle : de contrôler et le respect des lois par les éditeurs et diffuseurs de programmes audiovisuels (radiodiffusés, télévisés...) accessibles depuis le sol français ou d'un satellite relevant de la France, de nommer des directeurs des chaînes publiques et de veiller à l'impartialité de ces dernières, et de délivrer les autorisations de diffusion aux chaînes de télévision et aux radios et aux distributeurs de services (bouquets satellites, ADSL, etc.
il doit rendre des avis sur les projets de loi ayant trait à l'audiovisuel, attribuer les fréquences destinées à un usage audiovisuel, veiller au respect du pluralisme politique et à l'honnêteté de l'information, au respect des quotas de temps de parole du gouvernement et de l'opposition ainsi que du temps de parole du président de la République pour information.
Il doit également organiser les campagnes électorales radiotélévisées officielles, veiller au respect des quotas de chanson française par les radios, et à ceux de diffusion et de production d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques françaises et européennes par les télévisions (diversité culturelle).
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