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Tchad: l’Assemblée Nationale dépénalise les délits de presse.
19/08/2010
 

Plus souple, la nouvelle loi sur la répression des délits de presse a été approuvée hier par le parlement tchadien.
 
Par Rachel Kesseng
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L'Assemblée Nationale du Tchad a adopté une loi sur la dépénalisation des délit de presse.  
L'Assemblée Nationale du Tchad a adopté une loi sur la dépénalisation des délit de presse.
© www.infos-des-medias.net
 

Préserver la liberté de la presse, tout en responsabilisant les journalistes. C’est l’objectif visé par la nouvelle loi sur les délits de presse votée le 18 août 2010 par L'Assemblée nationale tchadienne. Estimée plus souple que les précédentes mesures répressives sur les mêmes faits, la nouvelle loi a été adoptée par 82 voix contre 2, avec 11 abstentions au sein de l'opposition.

Elle prévoit notamment la suppression des peines d’emprisonnement, pour "les délits de presse", dont la diffamation et l’injure ainsi que l’abandon du "délit d'offense au chef de l'Etat".

La nouvelle loi intègre par ailleurs, la détention de six mois à un an de prison et des amendes pouvant atteindrent 1.000 000 de francs CFA (150 à 1.500 euros), et des suspensions de publication pouvant s'étendre à six mois, contre des "crimes" tels que, "l'incitation à la haine raciale ou ethnique ou l'apologie de la violence".

En juin dernier, l'Assemblée Nationale avait rejeté un précédent projet de loi jugé trop sévère. Une belle "avancée pour la démocratie" que réalise ainsi le Tchad fait remarqué le ministre tchadien de la Communication et porte parole du gouvernement Kedalla Younous Hamid.

Mais pour l’opposition, il est très tôt pour crier victoire. Au sujet de l’abstention de l’opposition, le député Saleh Kebzabo, porte-parole de la Coordination des partis politiques pour la défense de la Constitution (CPDC), a déclaré avoir : "quelques inquiétudes", bien que la coalition "reconnaisse qu'il y a quelques avancées très importantes" et surtout le fait qu’"On ne va pas arrêter un journaliste pour délit de presse".

Les inquiétudes de l’opposition sont effectivement dues à la décision "De renforcer les peines pour les crimes ou la suspension de parution des journaux …disproportionnée…une porte ouverte qu'on ne pourra plus refermer", selon le porte parole du bloc de l’opposition.

La nouvelle mesure rencontre aussi des réticences chez les principaux concernés. Jean Claude Nekim, le directeur de publication de N'Djamena Bi-hebdo a estimé que "L'introduction de la nouvelle peine de suspension de parution des journaux est une condamnation à mort pour la presse".

La dépénalisation des délits de presse on l’imagine, est sujet brûlant, qui met difficillement d’accord le pouvoir et la presse. Pourtant, en franchissant cette étape décisive, le Tchad fait un grand pas vers la reconnaisssance d’un droit fondamental, intrinsèque l’exercice du journalisme, à savoir la liberté d’expression.

En dépit donc des réserves que les différents acteurs peuvent se sentir en droit d’émettre sur cette nouvelle loi, il ne faudrait pas perdre de vue que toute liberté s’accompagne nécessairement d’obligations.



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Mots-clés
de   délits   médias   presse   tchad   
 
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