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Togo : le procès de Kpatcha Gnassingbé se poursuit
08/09/2011
 

Malgré le retrait de ses avocats
 
Par Panapress
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© togoforum.com  

Le procès du demi-frère du chef de l’Etat togolais, Kpatcha Gnassingbé, accusé de tentative de coup d’Etat, se poursuit à Lomé malgré le retrait de ses avocats qui évoquent l'inconstitutionnalité de la Cour suprême à juger de cette affaire, a t-on appris. Pour les avocats de la défense qui avaient d’abord introduit la demande d'un nouveau report de 20 jours pour permettre aux avocats français, Me Mario Stasi et Me Christian Charière Bournazel, d'effectuer le déplacement de Lomé, la Chambre judiciaire de la Cour suprême « ne dispose pas de base légale pour juger les accusés ».

Aussi les avocats de Kpatcha Gnassingbé, qui contestent par ailleurs que le gouvernement soit assisté par des avocats constitués en partie civile alors que le ministère public joue déjà ce rôle, demandent-ils à la Cour constitutionnelle de statuer sur la compétence de la cour suprême avant la poursuite du procès.

Outre la question de compétence de la cour suprême, les avocats de la défense estiment que la justice togolaise a violé l’immunité parlementaire de Kpatcha Gnassingbé, arguant du fait que l'accusé jouit toujours de son statut de député, et que le flagrant délit évoqué par la Justice ne saurait être retenu, en l'absence de preuves matérielles.

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« Vous pouvez vous retirer, nous sommes en matière correctionnelle », réplique l’avocat général prés la Cour suprême, comme pour traduire le refus des magistrats de la cour d’accéder aux requêtes de la défense Cette phrase a suscité la colère des avocats de Kpatcha Gnassingbé qui ont « préféré se retirer que de cautionner les erreurs de la Cour ».

Après environ trente minutes de suspension, les accusés sont rappelés à la barre pour la poursuite du procès sans l'assistance de leurs avocats. On rappelle que Kpatcha Gnassingbé, cité comme le principal présumé coupable, avait été arrêté le 15 avril 2009, devant l’ambassade des USA à Lomé, où il tentait de trouver refuge, fuyant son domicile pris d'assaut par les forces de sécurité.

Il est poursuivi avec ses complices (une trentaine de personnalités civiles et militaires), pour « tentative d’attentat contre la sûreté de l’Etat, regroupement de malfaiteurs, rébellion, violences volontaires et complicité ». Parmi ses complices figurent deux fils du feu président Eyadéma Gnassingbé, ainsi que l’ex-chef d’Etat-major des Forces armées togolaises(FAT) et ancien ministre de la Défense, le général, Assani Tidjani.

       
Mots-clés
afrique   kpatcha gnassingbé   togo   
 
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