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L’association promettait la régularisation aux sans-papiers, contre des frais d’adhésion de 300 euros.
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Convoquée devant la justice lundi dernier pour répondre du chef d’accusation d’escroquerie, l’association parisienne Euroberbère, promettait de l’aide aux sans-papiers. Une initiative qui en elle-même pourrait être louable, si elle n’était pas assortie de paiement de frais d’adhésion s’élevant à 300 euros, avec 1500 euros supplémentaires à verser en cas de régularisation. Le résident d'Euroberbère, Mohand Barache et son secrétaire Philippe Ruffel, ont donc dû se justifier de ces accusations devant le tribunal de Paris.
Les faits remontent au 8 octobre 2007, l’association est assignée en justice par la ministre de l’intérieur, Michèle Alliot-Marie, à la faveur d’un article consacré à Euroberbère, et qui détaille le fonctionnement de l’association. Le sujet explique que les personnes en situation irrégulière doivent débourser une cotisation annuelle de 300 euros représentant des frais d’adhésion, en contrepartie de quoi l’association s’engage à saisir directement et personnellement la ministre pour qu’on puisse leur délivrer un titre de séjour. Une sorte de contrat est alors libellé sur le récépissé d’adhésion à liseré bleu-blanc-rouge.
Pour le procureur de la République, il ne s’agit de rien d’autre que d’une "association frauduleuse" qui exige de monnayer "très cher par rapport au service rendu" et qui "utilise un imprimé de nature à tromper les étrangers" en leur assurant un aboutissement heureux de leur dossier en Préfecture. Le magistrat assesseur a estimé que l'association a "une existence juridique peu fiable".
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Euroberbère, qui promeut le dialogue entre les peuples affirme compter 1200 adhérents. Et même si elle ne tient pas de comptes, on estime à environ 120, le nombre de cas traités avec succès par cette association et à une quinzaine, le nombre de personnes ayant versé les 1500 € censés servir au fonctionnement de l’association.
Mohand Barache, le président de l’association, lui-même en situation irrégulière a expliqué: "On prépare le dossier, on rédige les courriers, on accompagne en préfecture, ça nous prend tout notre temps". Au sujet des frais exigés des bénéficiaires des services de l'association, le secrétaire Philippe Ruffel, affirme: "Le papier, les photocopies, les tickets de métro, ça coûte cher !"
Des arguments légers, pour le procureur qui a requis la prison avec sursis et une amende. Quant à l’avocat des présumés coupables, Thierry Soussen, il a plaidé la relaxe pure et simple de ses clients estimant qu’ils "n’ont commis aucun délit. Aucun". Il a en outre soutenu que "jamais on ne leur (les sans-papiers) a fait miroiter de régularisation automatique", et que "le service rendu est gratuit. Mais il y a des frais d’adhésion, comme dans toute association." Le tribunal de Paris doit rendre sa décision dans cette affaire le 12 janvier 2009.
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