L’ex-dictateur haïtien Jean-Claude Duvalier pourrait obtenir sous peu le droit de récupérer quelque 7,6 millions de francs gelés en Suisse, informe la presse helvétique. La Confédération devrait débloquer ces fonds début juin, en raison d’une lacune de la législation de la Suisse, a révélé le quotidien Le Courrier.
Après avoir enregistré plusieurs succès dans le rapatriement de l’argent de potentats vers le Nigeria, le Pérou et, au début de ce mois encore, le Kazakhstan, la Suisse s’apprête cette fois à devoir rendre aux proches du dictateur déchu (...) la libre disposition de 7,6 millions de francs bloqués sur ordre du Conseil fédéral en 2002, écrit le quotidien Le Temps.
Les autorités helvétiques espéraient qu’un accord négocié pouvait être trouvé avec les représentants du dictateur déchu afin qu’au moins une partie des fonds puisse servir à des fins d’intérêt public en Haïti. Un accord en ce sens a été trouvé avec les avocats du dictateur déchu. "Cependant, les membres de la famille Duvalier qui devraient maintenant approuver cet arrangement se cachent, sachant que le blocage prendra fin le 3 juin 2007", affirme l’ambassadeur Paul Seger, chef de la Direction du droit international public du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).
La Suisse ne peut ordonner la restitution des avoirs de potentats que si le pays victime est en mesure d’intenter contre son ancien dirigeant un procès offrant un minimum de garanties, indique Le Temps. La situation politique a toujours empêché les autorités haïtiennes d’engager avec succès une telle procédure. Il ne restait donc à la Suisse qu’à tenter de négocier un accord entre toutes les parties intéressées - les Duvalier, les autorités haïtiennes et la Confédération, souligne le quotidien.
Paul Seger a souhaité que la question d’une révision législative soit étudiée pour permettre la restitution à Haiti des fonds de Duvalier, même en l’absence d’une procédure régulièrement engagée à l’étranger, "s’il est manifeste que les dysfonctionnements du système judiciaire sont la conséquence directe de la politique abusive ou subversive du dictateur dont les fonds sont gelés".
Jean-Claude Duvalier et son entourage sont accusés par d’avoir détourné plus de 100 millions de dollars, transférés en partie dans des banques suisses.
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