Le Parquet général de la cour d'Appel de Versailles s'est prononcé en faveur de la poursuite en France de l'instruction sur la disparition de quelque 353 Congolais, en mai 1999, dans la zone fluviale de Brazzaville dite "Beach", a t-on appris lundi à Paris de source judiciaire.
Dans les réquisitions qu'il a soutenues le 30 mai dernier, le Parquet général a demandé à la cour d'Appel de Versailles "d'ordonner le retour de la présente procédure d'information à la Chambre de l'instruction de la cour d'Appel de Paris primitivement saisie".
"En clair, le ministère public dit que l'instruction contre les généraux Jean-François N'Denguet et Norbert Dabira doit continuer. Il demande simplement à la cour d'Appel de Paris de désigner un juge d'instruction pour continuer le dossier", a expliqué à la PANA un des avocats des parties civiles.
"Si la position du Parquet, qui est du reste la nôtre, était suivie, cela veut dire que la Justice française ne se sent nullement liée par la mise en scène judiciaire qui s'est passée en août 2005 devant le tribunal de Brazzaville", a dit le même avocat sous couvert de l'anonymat.
Le Parquet général de la cour d'Appel de Versailles et les avocats des parties civiles estiment "qu'il existait au moment de l'engagement des poursuites, des éléments suffisants de la présence d'au moins une des personnes nommément citées, en l'espèce Norbert Dabira".
La cour de Cassation française, la plus haute juridiction du pays, avait, rappelle-t-on, cassé en janvier 2007 un arrêt de la cour d'Appel de Paris mettant fin à l'information judiciaire ouverte en 2001 au tribunal de Meaux, en région parisienne, pour "crimes contre l'humanité, pratique massive et systématique d'enlèvement de personnes suivis de leur disparitions, de la torture ou d'actes inhumains".
Un juge d'instruction du tribunal de Meaux avait mis en examen puis écroué en avril 2004 Jean-François N'Denguet, directeur général de la Police nationale congolaise, de passage à Paris.
Il avait, par ailleurs, lancé un mandat d'arrêt international contre le général Norbert Dabira, inspecteur général des Forces armées congolaises (FARC), qu'il soupçonnait d'avoir participé à l'enlèvement de près de 353 réfugiés congolais rentrés de la RD Congo par le port fluvial de Brazzaville.
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