Le Rwanda a demandé des sanctions contre les Etats qui refuseraient de coopérer avec cette juridiction onusienne, lors de la session du Conseil de sécurité consacrée lundi à l'évaluation de l'avancement des travaux du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a rapporté mercredi le service d'information des Nations unies.
Les Etats membres de l'Organisation des Nations unies (ONU) ont l'obligation d'apporter leur coopération avec le TPIR, notamment pour la traque et l'arrestation d'accusés.
Dix-huit personnalités inculpées officiellement par ce tribunal siégeant à Arusha, dans le nord de la Tanzanie, sont encore en fuite.
"Le Conseil de sécurité doit rechercher la coopération de tous les États et tenir pour responsables ceux qui n'honoreraient pas leurs obligations juridiques", a demandé le Procureur général du Rwanda, Martin Ngoga cité par le service d'Information des Nations unies.
M. Ngoga qui représentait son pays à cette session, a appelé le TPIR à citer en toute transparence les États qui ne coopèreraient pas suffisamment.
"Dès que le mandat du Tribunal touchera à son terme, à la fin de l'année prochaine, le Conseil doit adopter une résolution qui obligerait les États à coopérer pleinement avec les juridictions nationales rwandaises", a encore estimé le représentant du gouvernement rwandais, toujours selon le service d'Information de l'ONU.
Kigali exige en effet que les affaires qui n'auront pas été jugées d'ici là soient transférées aux juridictions nationales rwandaises parce que "justice doit être rendue là où les crimes ont été commis", selon M. Ngoga.
De plus, a-t-il dit, il est plus efficace et plus facile de mener les procès au Rwanda, là où sont les preuves et les témoins. De tels procès complèteraient et renforceraient les politiques gouvernementales de réconciliation qui sont au centre du mandat du Tribunal, a ajouté le délégué du Rwanda.
Il a d'ailleurs attiré l'attention du Conseil de sécurité sur la réforme juridique rwandaise en cours visant à l'abolition de la peine de mort, une des conditions exigées des Etats souhaitant hériter d'affaires du TPIR.
Le Procureur général du Rwanda a enfin estimé qu'à la fin du mandat du Tribunal, toutes les archives doivent être transférées au Rwanda. Ces documents, a-t-il expliqué, sont une partie importante de l'histoire récente du pays et sont d'une utilité capitale pour les politiques civiques et de réconciliation.
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