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Michel Bagaragaza
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rfi.fr |
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Michel Bagaragaza, un proche de l'ex-président rwandais, Juvénal Habyarimana, est sous le coup d'un procès au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), après que le procureur en chef du tribunal a demandé l'annulation de son transfert devant une juridiction des Pays-Bas, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.
Le procureur en chef du TPIR, le Gambien Hassan Bubacar Jallow, a demandé le 8 août dernier aux juges du tribunal d'annuler leur décision du 13 avril 2007 autorisant le transfert de l'accusé devant la justice des Pays-Bas. Dans cette requête, Jallow demande que Bagaragaza, actuellement détenu à La Haye, accusé de génocide, soit remis entre les mains du TPIR à son siège à Arusha, en Tanzanie.
Une demande qui a provoqué la surprise chez l'avocat de cet ancien patron de la filière-thé au Rwanda, Geert Jan Alexander Knoops, qui clame que "le procureur a récemment confirmé à la défense que le TPIR ne pouvait pas juger l'accusé".
"Le procureur avait indiqué à la défense qu'il demanderait à ce que l'affaire Bagaragaza soit jugée par un tribunal local rwandais à Kigali et que ce serait l'unique option possible pour l'accusé, à moins qu'il signe un accord pour un plaidoyer de culpabilité", écrit l'avocat, dans un texte déposé au greffe du TPIR, en réaction à la requête du procureur en chef.
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Pour Me Knoops, il est clair que "M. Bagaragaza ne bénéficiera pas d'un procès équitable au Rwanda, étant donné qu'il a eu à faire plusieurs déclarations au procureur, dans lesquelles il a ouvertement accusé le parti au pouvoir au Rwanda et plusieurs individus d'avoir commis des crimes graves".
"Bagaragaza a fait ces déclarations après avoir reçu du procureur la promesse qu'il ne serait pas jugé sur le continent africain", poursuit l'avocat dans son texte. Depuis sa reddition en 2005, M. Bagaragaza, qui a témoigné contre d'autres accusés du TPIR, est détenu à La Haye dans le cadre d'un accord avec le bureau du procureur.
M. Jallow a déposé sa requête sur instruction du ministère de la Justice et du Parquet général des Pays-Bas. Ces deux institutions néerlandaises, rappelle-t-on, ont été échaudées par une décision rendue le 24 juillet dernier par la Cour du district de La Haye dans le cas d'un autre Rwandais accusé de génocide, Joseph Mpambara.
Dans cette décision, la cour, la même qui devrait statuer sur le cas Bagaragaza, s'est déclarée incompétente pour des accusations de génocide dans des affaires transférées du TPIR aux Pays-Bas.
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