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L’affaire opposant la société française Total à l’Etat centrafricain connaît une tournure inattendue depuis le 22 août 2007. Ce jour- là, la Cour Constitutionnelle de Bangui fait lecture d’un rapport jugeant contraire à la constitution la loi 07.00 ainsi que les articles 1, 4, et 42 de la loi 07.005. En d’autres termes, c’est l’essentiel du processus de réforme du secteur pétrolier en cours qui est jugé contraire aux dispositions de l’OHADA (Organisation pour l’harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) et, par voie de conséquence, à la constitution centrafricaine.
Les dispositions ainsi contestées préconisaient (voir Les Afriques juillet-août 2007) la nationalisation du secteur pétrolier. Dans ce cadre, la Société Centrafricaine de Stockage de Produits Pétroliers (SOCASP) devait remplacer au pied levé la Sogal (filiale de Total, chargée du stockage et la distribution), dissoute fin juillet lors d’une assemblée générale convoquée à la hâte en présence de seulement 25% des actionnaires.
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En réaction, Total avait saisi la Cour Constitutionnelle centrafricaine dans une requête datée du 21 juillet 2007. Il a fallu un mois, soit un jour après l’expiration du délai maximum (30 jours) exigé par la constitution centrafricaine pour que l’affaire soit appelée devant la Cour. Ce jour là, le 22 août, la balance semblait pencher du côté de Total, après la lecture de l’avis des juges, lesquels s’opposaient dans leur rapport à un processus jugé anticonstitutionnel. Et là, coup de théâtre. Le président de la Cour, Monsieur Malonga, décide de mettre l’affaire en délibéré jusqu’en …février 2008. Ce qui était une crise, au demeurant circonscrite aux rapports entre Total et le pouvoir en poste à Bangui, se transforme en une crise interne entre juges de la Cour Constitutionnelle.
Furieux de cette prise de position non collégiale, les 8 autres membres de la Cour mettent en demeure le Président de revenir sur sa décision sous 48 heures, menaçant de provoquer une audience avec quorum pour la signature du procès verbal. Le lendemain, le scandale fait la une des journaux. «Affaire Total : le parjure de Malonga : il doit démissionner », lit-on dans la livraison du quotidien «Le Citoyen » du 23 août 2007. L’article est accompagné du procès verbal du rapport, publié à l’initiative du groupe des 8 juges.
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L’ombre du clan Bozizé |
Bien qu’isolé de ses pairs, le président Malonga bénéficie quand même d’un soutien de taille, en la personne du Lieutenant Colonel Ndoutingai, neveu du président Bozizé. Cumulant depuis le 16 juillet, le ministère des Finances, en plus de celui de l’Hydraulique, des Mines et de l’Energie, ce faucon de 35 ans incarne aux yeux des protagonistes du dossier, la ligne dure du régime. C’est lui qui plaide pour une nationalisation à 100% du pétrole centrafricain à travers la mise en place de la Socasp.
A entendre la thèse officielle, «l’arrivée du groupe français en 2000 a appauvri le Trésor, puisque celui-ci percevait auparavant jusqu’à 800 millions de F CFA par mois, produits d’impôts et taxes». Aujourd’hui, à entendre le plaidoyer du ministre des Mines devant l’Assemblée, c’est plutôt le Trésor qui avance entre 100 et 300 millions de F CFA à la Sogal. Le français est accusé aussi de ne pas avoir réglé un arriéré fiscal de 7 milliards de F CFA sur la période 2004-2005.
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Dans les parages de Total, on met plutôt en avant d’autres raisons. Les perspectives de l’arrivée d’une cargaison de brut libyen, voire la possibilité d’un geste de la part d’Hugo Chavez, ont encouragé les tenants d’une nationalisation à pas forcée. Cela d’autant qu’entre Paris et Bangui, les relations politiques sont passablement brouillées depuis le mois de juillet dernier. «L’Etat Centrafricain ignore que le pétrole brut doit être d’abord raffiné et transporté. En plus des problèmes techniques qui se poseront, il y aura un problème naturel, lié à la navigabilité du fleuve. On rentre bientôt dans une saison où le niveau très bas de l’eau perturbe l’acheminement des produits pétroliers par cette voie », explique un observateur averti. Selon cet expert en droit d’affaires, le stock de sécurité couvrirait à peine les besoins des avions.
Les vols d’Air France qui se ravitaillent habituellement à Bangui auront du mal à survivre au retrait de Total. «La présence en Centrafrique n’est pas tellement indispensable pour Total. Elle relève plutôt de la logistique », estime par ailleurs un consultant mandaté par le groupe pétrolier, faisant remarquer que les contingents français stationnés au Tchad et en République Centrafricaine ont pour fournisseur Total.
En attendant, les tractations se poursuivent pour arriver à un règlement négocié du problème. Le gouvernement centrafricain a rejeté une offre de constitution d’une société à 51% Total et 49% Etat. Une dernière réunion (celle de la dernière chance) devait avoir lieu lundi dernier. Preuve qu’aucun des protagonistes ne voudrait d’un suspens jusqu’en fèvrier 2008.
www.lesafriques.com
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