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Brice Hortefeux
©
Bouchon/Figaro |
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Le projet de loi sur l'immigration a finalement été adopté dans la nuit de mercredi à jeudi.
Parmi les mesures principales :
 Regroupement familial
-L'amendement sur la possibilité pour les candidats au regroupement familial de réaliser un test ADN dans le cas où les agents consulaires "auraient des doutes" a été adopté à 91 voix contre 45.
Il est toutefois assorti toutefois de quelques modifications (la mesure est par exemple expérimentale pour deux ans), et les frais sont remboursables par le gouvernement s'il s'avère que le test ADN est concluant pour le postulant. Une commission pour examiner l'évolution de la mesure sera mise en place.
-Un test d'"évaluation de connaissance de la langue et des valeurs de la République" sera mis en place dans le pays d'origine. Toute personne de moins de 65 ans, y compris les conjoints, pour lequel "le regroupement familial est sollicité" sera concernée. Si le "test" est négatif, "l'autorité administrative organise une formation à l'issue de laquelle une nouvelle évaluation a lieu".
-Le niveau de ressources exigibles du demandeur qui sollicite le regroupement familial a été augmenté : les "conditions de ressources" exigibles du demandeur devront "être, au moins, égales" au smic et "au plus, égales à ce salaire majoré d'un cinquième". Le niveau de ressources est porté à 1,33 fois le smic pour le regroupement de familles de "six personnes ou plus".
-Un contrat d'accueil et d'intégration sera signé par les parents d'enfants qui auront bénéficié du regroupement familial
-Abrogation de l'autorisation d'obtenir, depuis la France, un visa long séjour pour les conjoints étrangers de Français entrés régulièrement et vivant sur le territoire depuis plus de six mois.
Résidence en France
-L'étranger ayant un statut de résident depuis plus de dix ans reçoit une carte de résident illimitée (au lieu de la carte actuelle valable dix ans, et suspendue en cas d'absence de trois années consécutives du territoire français).
Droit d'asile
-En cas de refus, un étranger qui a demandé l'asile à sa descente d'avion pourra déposer dans les 24 heures une demande de référé suspensif. Le tribunal administratif devra statuer dans les 48 heures.
-Le délai de recours pour les réfugiés dont la demande a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) est ramené de 1 mois à 15 jours
Rencensement ethnique
-Les données de nature ethnique pourront être collectées a des fins d'études statistiques et afin de mesurer "la diversité des origines des personnes, de la discrimination et de l'intégration".
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