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Logo de l'agence nationale pour l'emploi
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L’ANPE (Agence Nationale pour l’Emploi), et les Assedic, ont reçu pour consigne de transmettre « systématiquement » aux préfectures les copies de titres de séjour et de travail des demandeurs d’emploi étrangers « pour vérification ».
La photocopie doit être réalisée par des agents de l’ANPE lorsque l’étranger se présente au guichet pour s’inscrire (précision figurant dans des courriers envoyés par les directeurs généraux de l’ANPE et de l’UNEDIC aux directeurs régionaux des deux organismes publics).
La lettre précise aussi que les documents « doivent être transmis chaque jour par envoi recommandé avec accusé de réception aux préfectures de départements ». A terme, il est prévu qu’un « traitement électronique » soit mis en place afin de remplacer la procédure de photocopie. Les consignes sont applicables depuis le 1er octobre 2007, et font suite à un décret datant du 11 mai 2007, pris en application de la loi Sarkozy sur l’immigration (24 juillet 2006).
Au ministère de l’immigration, la mesure est décrite comme « visant à lutter contre la fraude, le travail clandestin, et les faux demandeurs d’emploi ». Le décret du 11 mai 2007 concerne aussi les employeurs qui ont l’obligation avant d’embaucher un étranger de vérifier la régularité de son séjour en France et s’assurer qu’il a l’autorisation de travailler.
Le syndicat FO de l’ANPE a critiqué la "nouvelle mission d’auxilliaire de police" confiée à l’ANPE tandis que le syndicat SUD a parlé de "chasse aux étrangers". Il faut bien dire qu’entre les tests ADN, les visas, les galères dans les préfectures et dans les consulats de France, la France ressemble de plus en plus à un pays où la suspicion est permanente vis-à-vis d’une certaine catégorie d’étrangers...
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