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FAIRE DES AFFAIRES "AU PAYS" ? ce qu’il faut savoir... |
L’idée de pouvoir faire des affaires "un jour au pays" sommeille dans un coin en chacun d’entre nous. Pourtant, pour diverses raisons, une certaine crainte nous empêche de tenter la réalisation d’un tel projet. En effet, nombre d’entre nous pensent à tort, qu’il existe un certain archaïsme juridique empêchant la mise en place et le développement d’une affaire profitable.
La réalité est que depuis le 1er janvier 1998 , la plupart des pays d’Afrique francophone se sont dotés d’un arsenal juridique clair et surtout uniforme par le biais de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires ( O.H.A.D.A ) regroupant le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la Centrafrique, les Comores, le Congo, la Côte d’ivoire, le Gabon, la Guinée, la Guinée Bissau, la Guinée Equatoriale, le Mali, le Niger, le Sénégal, le Tchad, et le Togo.
Cette modernisation du cadre juridique des affaires, résulte du soucis de ces pays de non seulement de simplifier "l’entrée" sur le marché africain, mais encore de faciliter les opérations une fois installé sur ce nouveau marché.
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Ainsi la législation des pays membres de l’OHADA prévoit plusieurs manières de débuter une affaire selon bien sûr différer selon les moyens investis au départ ainsi que la structure juridique choisie.
Ainsi, il sera possible de créer les structures suivantes :
- une entreprise individuelle ;
- une société en nom collectif ;
- une société en commandite simple ( S.C.S ) ;
- une société à responsabilité limitée ( SARL ) ;
- une société anonyme ( SA ) ;
- une groupement d’intérêt économique ( GIE ).
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Titre: La Création d’une entreprise individuelle |
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Entrepreneur-salarié: une double casquette
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bet.com |
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L’entreprise individuelle comme son nom l’indique, est créée à l’initiative d’une seule personne. Elle se caractérise par l’absence de séparation entre le patrimoine de l’entreprise et celui de son propriétaire. Elle constitue la manière la moins coûteuse d’entreprendre une activité commerciale dans la mesure où elle n’engendre aucun apport particulier au départ, outre les investissements générés par l’activité envisagée. Cependant, certains pays comme le Gabon, par exemple subordonnent l’exercice de toute activité commerciale à l’obtention d’un agrément auprès du Ministère du Commerce, et donnant lieu au paiement d’une redevance.
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detroitblackbusiness.com |
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La création d’une telle entreprise passe tout d’abord par l’acquisition du statut juridique de commerçant par son propriétaire.
En principe toute personne, à l’exception du mineur non émancipé et la femme mariée à un commerçant dans le cas ou elle n’exerce pas elle même et à titre personnel une activité de commerçante, peut acquérir la qualité de commerçant.
Le commerçant est la personne qui effectue des actes de commerce et en fait sa profession habituelle. Cette définition peut paraître étrange, mais la qualité de commerçant va en fait dépendre de l’activité exercée.
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En effet, l’acte de commerce est défini notamment comme :
·l’achat de biens, meubles ou immeubles, en vue de leur revente ;
·les opérations de banque, de bourse, de courtage, d’assurance et de transit ;
·les contrats entre commerçants pour les besoins de leurs commerce ;
·l'exploitation industrielle des mines, carrières et de tout gisement de ressources naturelles,
·les opérations de location de meubles,
·les opérations de manufacture, de transport et de télécommunication,
·les opérations des intermédiaires de commerce, telles que commission, courtages, agences, ainsi que les opérations d'intermédiaire pour l'achat, la souscription, la vente ou la location d'immeubles, de fonds de commerce, d'actions ou de parts de société commerciale ou immobilière,
·les actes effectués par les sociétés commerciales.
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Une autre carte de l'OHADA, les pays membres sont en clair
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http://www.jurisint.org |
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Mais l’accomplissement de ces activités ne suffit pas à donner à une personne la qualité de commerçante. En effet, cette profession est soumise au minimum à des conditions d’immatriculation.
L'immatriculation au Registre du commerce et du crédit immobilier (RCCM) est en effet nécessaire à l’obtention de la qualité de commerçant. Par conséquent, toute personne désireuse d’acquérir ce statut doit dans le premier mois d'exploitation de son commerce, procéder à son immatriculation au RCCM. L’organe chargé du RCCM peut cependant différer d’un pays à l’autre. Ainsi, il pourra soit se trouver au greffe du tribunal de commerce ou du tribunal de grande instance ( Burkina faso ), soit être pris en charge par un autre organisme (tel est le cas par exemple au Mali où il est géré par le Centre des Formalités des Entreprises, ou encore le répertoire communal qui existe en plus du RCCM au Cameroun).
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Pour en savoir plus, dans la série "Que sais-je?"
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Le dossier de demande d’immatriculation va comporter divers renseignements concernant tant la personne du commerçant ( identité, état civil, certificat de résidence, régime matrimonial...), que l’activité envisagée ( nature de l’activité, adresse de l’établissement...) ;
Outre l’attribution du statut de commerçant, l’immatriculation va conférer à son titulaire un numéro qui lui sera nécessaire pour ses diverses démarches ( factures, commandes, documents fiscaux...), et lui permettra d’obtenir la carte professionnelle de commerçant indispensable à son activité tant dans le pays qu’à l’étranger.
Enfin certains pays ont ajouté des formalités supplémentaires notamment pour les étrangers. En effet, alors que dans certains pays il n’existe aucune disparité de traitement entre les nationaux et les étrangers ( au Gabon et au Mali par exemple ), la plupart des Etats ont soumis l’exercice de la profession commerciale sur leur territoire à l’obtention de l’agrément du ministère en charge du commerce. Cependant, cette condition peut être contrecarrée par l’application des différentes conventions internationales signées par l’Etat concerné. Prenant le cas du Cameroun par exemple, les nationaux des pays membres de la CEMAC à la laquelle ce pays est membre, ne sont pas soumis à cette obligation d’agrément, de même que ceux des pays membres de l’OHADA.
En somme la création d’un entreprise individuelle semble le moyen le plus simple d’ouvrir une entreprise en Afrique francophone. Toutefois le recours aux formes sociétaires constituent l’option la mieux adaptée pour les investisseurs qui souhaitent notamment séparer leur patrimoine personnel de celui de la société.
Si vous avez des questions à poser à notre expert, envoyez-les à conseil@grioo.com.
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