|
|
 |
L’idée populaire veut que l’étudiant soit la personne qui soit scolarisée dans un établissement d’enseignement secondaire ou supérieure.
La question des jeunes en entreprise peut recouvrir des domaines différents et pose la question du statut juridique des intéressés.
De façon générale les jeunes occupant un emploi normal dans l’entreprise sans lien avec leurs études, pendant la durée de l’année scolaire ou pendant les vacances, sont titulaires d’un véritable contrat de travail.
En revanche, l’élève d’un établissement qui pendant sa scolarité effectue un stage dans l’entreprise dans le cadre d’une convention conclue par l’établissement et l’entreprise et reste l’élève de cet établissement n’est pas titulaire d’un contrat de travail mais d’un contrat de stage.
L’étranger âgé de plus de 18 ans ou 16 ans qui désire exercer une activité salariée en France dot être titulaire d’un titre de séjour ou d’une autorisation de travail.
|
|
|
Sauf dans les cas où l’étranger bénéficie de plein droit d’un titre de travail ; celui-ci est accordé par le préfet ou, par délégation par le directeur départemental du travail du lieu de résidence de l’intéressé en fonction des critères suivants :
 Situation de l’emploi,
Condition d’application par l’employeur de la réglementation relative au travail
Condition d’emploi,
Condition de rémunération et de logement offert,
Intérêt technologique et commercial.
Les titres uniques de séjour pouvant être délivrés sont les suivants :
Carte de séjour temporaire
Carte de résident
Le titre unique peut aussi prendre la forme d’une vignette apposée sur le passeport de l’intéressé.
S’agissant des étudiants, ils doivent être admis à résider en France !!!!
|
 |
|
 |
|
|
|
 |
|
|
|
|
|
Les préféctures ont un rôle important, ici celle de Metz.
©
http://www.mairie-metz.fr |
|
|
|
 |
|
 |
|
|
|
|
|
Les étudiants sont dotés d’une carte temporaire mention « étudiant » valable pendant la durée de la formation suivie ou valable un an si la durée de cette formation est supérieure à un an.
Lors de son renouvellement la carte de séjour est valable un an.
Les intéressés doivent simplement assurer disposer, par une déclaration ou par tout autre moyen équivalent de leur choix, d’une assurance couvrant l’ensemble des risques maladie, maternité et des ressources suffisantes.
Ce titre vaut uniquement autorisation de séjour et ne leur permet pas d’exercer une acticité professionnelle. Ils peuvent toutefois obtenir l’autorisation de travailler à la condition d’en faire la demande exprès à la DDTE (Direction Départementale du Travail et de l’Equipement).
En effet, une circulaire du 9 juillet 1998 ouvre la possibilité aux étudiants étrangers d’accéder à une activité professionnelle dès la première année d’étude.
Sont dispensés de l’autorisation provisoire de travail les algériens en vertu de l’accord d’Evian et les gabonais sous réserve que la DDTEFP ait visé le premier contrat de travail.
Plusieurs situations sont à envisager :
|
|
1) Etudiant travaillant parallèlement à la poursuite de ses études |
|
|
|
|
|
|
 |
|
|
|
|
|
©
http://www.jasonschock.com/ |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Une autorisation provisoire de travail sera délivrée dès lors que :
l’étudiant est inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur ouvrant droit au régime de sécurité sociale des étudiants, même si l’étudiant n’en bénéficie pas personnellement soit qu’il a dépassé l’âge limite, soit qu’il ne soit pas couvert par un accord bilatéral de sécurité sociale ;
il dispose d’une promesse d’embauche ou d’un contrat de travail, à duré déterminée ou indéterminée, ou encore un contrat dans une entreprise de travail temporaire ;
il s’agit d’un travail à temps partiel, dans la limite d’un mi -temps annuel pour la branche ou la profession concernée. Ce mi –temps annuel ne doit pas permettre un travail à temps plein pendant trois mois consécutifs.
Lors de la demande de renouvellement la durée de travail fait l’objet d’une vérification pour laquelle il est demandé de présenter les bulletins de salaire couvrant la période de l’autorisation venue à expiration. En cas de non-respect de cette règle de renouvellement de l’APT est refusé.
Remarque: le refus, au motif que la situation de l’emploi dans la profession et des zones géographique concernée ne s’y prête pas, ne sera opposée aux étudiants que dans des cas exceptionnels.
|
|
2) Etudiant effectuant un stage nécessaire à l’obtention d’un diplôme |
|
|
|
|
|
|
 |
|
|
|
|
|
©
http://www.aacrc.uc.edu |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Les étudiants pour lesquels l’exercice d’une activité professionnelle pendant la période de stage est nécessaire pour l’obtention d’un diplôme se verront délivrer une autorisation provisoire de travail sur présentation d’une pièce délivrée par l’autorité qualifiée (directeur d’Ecole, président d’Université, etc…).
Cette pièce doit justifier que le stage est effectué dans le cadre d’études poursuivies. Les étudiants seront alors autorisés à travailler à temps plein pour la durée du stage.
La situation de l’emploi ne peut leur être opposée.
Lorsque le stage dure plusieurs mois (c’est le cas par exemple des experts comptables), il arrive que les intéressés ayant achevé leurs études théoriques ne jouissent plus de la qualité d’étudiants.
Il leur est alors délivré une carte de séjour temporaire faisant référence à l’autorisation provisoire pour la même durée que celle-ci.
|
|
3) Etudiants effectuant leurs études hors de la France |
|
|
|
|
|
|
 |
|
|
|
|
|
©
http://dusk.geo.orst.edu/ |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dans ce cas, la situation de l’emploi est opposable. Toutefois, la circulaire précise qu’elle ne le sera pas aux étudiants venus en France, soit dans le cadre de relation organisés sous la responsabilité d’établissement relevant du Ministère de l’éducation national, soit sous l’égide franco-québécois pour la jeunesse, ou encore d’associations agréées par le gouvernement français.
Les intéressés se verront délivrer s’ils désirent exercer une activité pendant les vacances universitaires, une autorisation provisoire de travail d’une durée maximum de trois mois, à plein temps ou à temps partiel.
Si vous avez des questions à poser à notre expert, envoyez-les à conseil@grioo.com.
|
|
|
|
|
|
 |
|
|
| |
 Donnez
votre opinion ou lisez les 22 réaction(s) déjà écrites
 Version
imprimable de l'article
 Envoyer
l'article par mail à une connaissance
Partager sur:
 Facebook
 Google
 Yahoo
 Digg
 Delicious
|
| |
| |
Les dernières photos publiées sur Grioo Village |
|
|
|
| |
|
| |
|
| |
| |
| |
| |
Top |
| |
| |
|
| |
| |
|
|
|
|
|