Le tribunal de Lyon (Sud-Est de la France) a autorisé la vente des archives de l`esclavage, estimant que des Africains et des Antillais n`avaient pas "qualité" pour s`opposer à leur mise aux enchères publiques, a appris mardi, à Paris, la PANA de source judiciaire.
Dans son jugement, le tribunal affirme que la loi française de mai 2001 reconnaissant la traite négrière comme crime contre l`humanité "ne confère, toutefois, aucun caractère inaliénable aux documents et objets en rapport avec l`esclavage".
"En l`absence de tout élément susceptible de caractériser une inaliénabilité des documents, leur mise en vente ne peut, elle- même, constituer un trouble manifestement illicite et le Collectif des filles et fils d`Africains déportés ne peut prétendre à une mesure de suspension de vente", précise la décision judiciaire.
Le conseil des Africains et des Antillais opposés à la vente, Me Philippe Missamou, a contesté, sur le plan du droit, les arguments du tribunal de Lyon, indiquant qu`il saisirait la Cour d`Appel.
"Le jugement du tribunal de Lyon est entaché d`erreurs grossières. Il traduit une méconnaissance de la loi Taubira de 2001. Au regard de ce texte, tous les documents en rapport avec l`esclavage doivent rester dans le domaine public", a déclaré à la PANA Me Missamou.
"Développer l`argumentation du tribunal de Lyon, c`est refuser de reconnaître la réalité de la traite négrière. C`est faire du négationnisme. Les Africains et leurs descendants des îles ne peuvent l`accepter", a-t-il ajouté.
Des Africains et des Antillais avaient saisi le 12 janvier dernier le tribunal de Lyon pour obtenir l`interdiction de la vente aux enchères publiques des archives portant sur la traite des Noirs aux 17ème et 18ème siècles.
Ils soutenaient que les documents parmi lesquels 500 lettres manuscrites ne pouvaient, en raison de leur caractère "historique", être laissés entre les mains des particuliers qui pourraient en refuser l`accès au public.
Leurs arguments n`ont pas convaincu le tribunal de Lyon dont le jugement va désormais être attaqué devant la Cour d`Appel de la même région.
D'après PanaPress
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