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Initiative 150 considère que tout gouvernement formé par Faure Gnassingbé ne saurait engager le Togo
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Initiative 150 a déjà dénoncé les méthodes grossières et barbares auxquelles les organisateurs du scrutin présidentiel du 24 avril 2005 ont recouru pour assurer à tout prix la victoire de Faure Gnassingbé : gonflements par endroits des listes électorales, distribution généreuse ou parcimonieuse des cartes d’électeurs selon les régions présumées fortement hostiles ou non au régime, actes de violence (expulsion des bureaux de votes des délégués de l’opposition, tirs à bout portant, vols et enlèvements d’urnes) pour empêcher le décompte contradictoire des voix, actes précédés d'un isolement total de la population et des opposants avec la coupure sur plusieurs jours des communications téléphoniques.
Malgré ces précautions, les chiffres contradictoires diffusés par la Coalition de l’opposition aux chancelleries et aux organisations internationales intéressées donnent M. Akitani-Bob vainqueur.
Pourtant, suite à la proclamation provisoire par la CENI de la victoire de Faure Gnassingbé qui a donné lieu à des soulèvements maîtrisés au prix de nombreuses tueries, la Cour constitutionnelle, a proclamé à son tour le 4 mai 2005 la victoire de Faure Gnassingbé avec 60,15% des voix contre 38,25% pour Akitani-Bob candidat de six partis d’opposition, et respectivement 1,04% et 0,55% pour Nicolas Lawson et Harry Olympio.
Au lieu d’appeler une condamnation générale de la communauté internationale, ces résultats ont semblé convenir à certaines puissances et organisations internationales. Mieux, lorsque la Coalition de l’opposition demande une confrontation des chiffres invoqués par la CENI et la Cour constitutionnelle devant une instance internationale réellement neutre, la communauté internationale fait la sourde oreille et exhorte étrangement les vainqueurs à former un gouvernement de réconciliation dirigé par Faure Gnassingbé pourtant donné battu.
Initiative 150 rappelle à la communauté internationale que l’Afrique entière observe les méthodes rétrogrades et l’inversion des valeurs qu’elle est en train de promouvoir au Togo, et fait les constatations suivantes :
(i) devant une succession particulière (38 ans de règne du Président Gnassingbé Eyadéma) et la volonté affichée par ses héritiers de conserver le pouvoir par tous moyens, la communauté internationale a délibérément fait entière confiance aux putschistes pour organiser les élections ;
(ii) malgré les nombreuses alertes contre le manque de réactivité et d’impartialité de la CEDEAO, aucune mesure de correction n’a été encouragée ni prise et la communauté internationale a continué à lui exprimer sa confiance. Des membres de la délégation d'observateurs de la CEDEAO se sont depuis désolidarisés du rapport de l'institution en indiquant qu'ils avaient, en tant et en heure, transmis leurs comptes-rendus sur les graves irrégularités relevées dans les bureaux de vote qui leur étaient affectés Ces voix dissonantes n'ont suscité aucune révision du soutien exprimé à la CEDEAO dans la réalisation de sa mission.
(iii) suite aux actes de violences et tueries planifiés et craints d’ailleurs par l’ancien Ministre de l'Intérieur, démissionnaire à 2 jours du scrutin pour cette raison, suivis d’un exode croissant vers les pays voisins, la seule véritable recommandation de l’Union Africaine et de la CEDEAO a été d’inviter les candidats à user des voies de recours légales, c’est-à-dire à se fier à la Cour constitutionnelle, dont les mêmes juges avaient validé le coup d’Etat constitutionnel en recevant le 7 février 2005 le serment de Faure Gnassingbé.
(IV) les élections présidentielles de 2005 constituent la troisième élection présidentielle pluraliste où l'armée et la milice du parti au pouvoir perturbent le déroulement normal du scrutin en mettant fin prématurément au dépouillement par le ramassage ou la destruction des urnes. Pour les élections de 1998 et 2003, ces faits se sont déroulés devant les observateurs internationaux qui avaient, en 1998 notamment organisé un sit-in devant les urnes regroupés à la mairie de Lomé jusqu'à la proclamation de résultats fantaisistes par le Ministère de l'intérieur de l'époque, au lieu et place de la CENI dont la présidente avait été contrainte à la démission.
Initiative 150 considère que la Cour constitutionnelle a perdu toute crédibilité pour statuer sur le contentieux relatif à l’élection du 24 avril 2005. La proclamation de la victoire de Faure Gnassingbé par la Cour constitutionnelle, qui a du reste statué en toute illégalité en violant ses propres règles de quorum, ne peut être opposable aux Togolais, qui demeurent toujours dans l’attente d’un examen impartial et exhaustif des conditions et résultats du vote aux fins de la proclamation officielle du vainqueur véritable.
En attendant un tel examen, Initiative 150 appelle la communauté internationale à cesser de promouvoir l’impunité et l’inversion des règles élémentaires du jeu démocratique au Togo. La communauté internationale ne peut avoir vigoureusement combattu les coups d’Etat des 5 et 6 février 2005 et éviter d’en tirer les conséquences. En effet, selon l’article 148 de la Constitution togolaise, « Toute tentative de renversement du régime constitutionnel par le personnel des forces Armées ou de Sécurité publique, par tout individu ou groupe d'individus, est considérée comme un crime imprescriptible contre la Nation et sanctionnée conformément aux lois de la République ». Dans ces conditions, reconnaître la proclamation de l’élection de Faure Gnassingbé par la Cour constitutionnelle, malgré les fraudes avérées, les actes de violences planifiés à l'encontre des populations, la fabrication des chiffres par la CENI, reviendrait à nier la réalité du coup d’Etat de février et garantir l’impunité aux futurs auteurs de coups d’Etat en Afrique ou ailleurs.
Pour sa part, Initiative 150 considère que tant que la communauté internationale n’a pas dépêché au Togo une mission crédible et impartiale chargée de statuer sur les conditions et les résultats du scrutin du 24 avril 2005, tout gouvernement qui serait formé par Faure Gnassingbé serait illégitime et ne saurait engager valablement le Togo. Au vu de l’article 148 précité de la Constitution togolaise, les partenaires et bailleurs de fonds du Togo sont informés que les engagements contractés par un tel gouvernement ne lieront que leurs signataires. Les populations prises en otage et spoliées ne pourront pas durablement subir le poids et les conséquences de dettes et engagements contractés par des régimes illégitimes auprès d’institutions complices.
Par ailleurs, en l’état, Initiative 150 ne voit pas comment les organisations internationales, leurs dirigeants et agents, y compris les observateurs, pourraient échapper aux actions en réparation des préjudices qu’ils ont causés du fait des fautes qu’ils ont commises dans l’exécution de leur prétendue mission électorale au Togo.
Fait le 8 mai 2005
initiative150
La Coalition Contre le Coup d’Etat au Togo
www.initiative150.org
E-mail : initiative150@initiative150.org
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