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L'Europe durcit ses lois
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cnpdpi.pt |
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Alors qu’il est patent que l’occident du fait d’un vieillissement de la population a de plus en plus besoin de main d’œuvre étrangère, force est de constater que les loi sur l’immigrations partout connaissent un durcissement considérable.
Bizarre quand on sait que parallèlement de plus en plus de mesures ponctuelles en vue de régulariser la population immigrée sont prises dans certains pays.
Les attentats du 11septembre ont permis de légitimer certaines pratiques et ainsi de « corser » encore les difficulter à l’entrée des pays de l’Union Européenne.
L’élargissement à 25 membres provocant encore d’autres difficultés il a été proposé de nouvelles mesures afin de palier aux défaillances du système Shengen (Shengen étant le nom d’une zone permettant une libre circulation des personnes sans que celles ci soient forcément de citoyen d’un pays appartenant à L’union Europenne.
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L'un des projets vise à enregistrer chacun des étrangers entrant dans l'Union européenne avec un visa. Les services nationaux de douane ou d'immigration veulent vérifier que les visiteurs ont bien quitté l'Union à la date d'expiration de leur visa. Dans le cas contraire, ceux-ci seraient signalés au SIS. L'étranger serait donc marqué comme « illégal » dans toute l'Europe, et pourrait être expulsé de toute urgence dès son arrestation. Une mesure que les autorités défendent comme une nécessité après les attentats du 11 septembre 2001 : des documents internes du groupe de Schengen estiment ainsi que « le meilleur contrôle des personnes entrant dans la zone Schengen conduira à améliorer la sécurité intérieure (3) ».
Cela va plus loin encore, certains Etats souhaitent intégrer dans le fichier central les photographies, les empreintes digitales, les empreintes ADN et des données biométriques. En reliant aux fichiers des systèmes de reconnaissance faciale et de l'iris des yeux, le SIS-II permettrait une meilleure identification des personnes contrôlées. D'autant qu'une demande des polices serait de pouvoir consulter le fichier sur la base d'informations « incomplètes »...
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La ville de Schengen
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antville.org |
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Rappelons que Les citoyens de l'Union européenne ont le droit de vérifier si leur « casier Schengen » est correctement renseigné. Mais les procédures sont différentes dans tous les Etats membres, et rares sont ceux qui connaissent leurs droits. Depuis 1998, le Joint Supervisory Authority of Schengen (JSA), responsable de la conformité de l'accord de Schengen avec les droits de la personne, produit une brochure d'information. Aux Pays-Bas, celle-ci vient tout juste d'être distribuée ; la Belgique l'a déjà mise en circulation deux fois ; la France jamais. Quant aux étrangers auxquels on refuse l'accès au territoire européen, ils se retrouvent piégés dans un labyrinthe juridique : de la sorte, si l'Italie leur refuse l'accès sur la base d'un enregistrement fait au SIS par la France, ils sont censés former un éventuel pourvoi devant les tribunaux français... où il leur est interdit de se rendre.
Il faut craindre la création de « personnalités virtuelles », de profils constitués à partir de bases de données hétérogènes et qui auraient peu à voir avec la réalité - une situation qui appelle à la constitution de garde-fous. Mais les débats sur la coopération policière européenne sont confisqués par les quelques spécialistes qui se réunissent pour définir leurs objectifs et mettre en place cette coopération.
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