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Après le verdict de la Cour criminelle, pensez-vous, a posteriori, que les parties civiles ont quand même eu raison d’accepter de s’associer à cette procédure ? N’ont-elles pas été abusées ?
Christian Mounzéo : Il convient de tout de suite souligner que les parties civiles ont de tout temps récusé le tribunal de Brazzaville, parce qu’elles ont toujours estimé que les juges congolais ne pouvaient avoir l’indépendance nécessaire pour dire le droit équitablement et sans état d’âme.
Leurs craintes ont été justifiées et confirmées à travers le jugement inique de l’affaire des disparus du beach, et le verdict somme toute éhonté prononcé par la Cour criminelle. Comment comprendre et admettre l’acquittement pur et simple de tous les accusés, et principalement des responsables des forces armées, alors même que ce sont ces forces armées qui ont organisé les crimes dénoncés ?
Par ce jugement, l’opinion publique est témoin du fait que nos juges agissent sur commande, et viennent de sceller un précédent historique : une affaire aussi grave que la disparition de 80 personnes selon le tribunal (en réalité plus de 350 si on prend en ligne de compte l’ampleur des opérations organisées) ne pouvait se solder par des indemnisations, et le renforcement du flou sur les responsabilités pénales des auteurs de ces crimes graves.
L’impression qui se dégage établit en définitive que le droit à la vie, et à la dignité ne rentrent pas dans les préoccupations des gouvernants actuels. Par dessus tout, les parents des victimes, on peut le dire, ont été abusés, Dieu seul sait, combien de fois et pour combien de temps leur deuil est prorogé.
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" Si je suis envoyé à la Maison d’arrêt, le Congo va s’arrêter ". Le chantage a fonctionné.
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Peut-on considérer l’affaire du Beach comme enterrée, compte tenu du principe de l’autorité de chose jugée ?
Le principe peut être évoqué, mais en réalité, il s’impose lorsqu’il est établi que la procédure menée a été indépendante, équitable. En réalité, en matière de droits humains, tant que l’impunité couvre des faits aussi graves que la disparition forcée des centaines de personnes, on ne peut penser, en toute simplicité que le dossier est clos à la suite de ce montage grossier organisé avec l’intention justement de faire valoir ce principe…
Les parents n’ont pas oublié qu’aux premières heures de ces disparitions, malgré toutes les démarches entreprises auprès des autorités, y compris, judiciaires, il a fallu attendre six ans une réaction de notre justice. Et cela n’a été possible que à force de pression, d’autant que le gouvernement n’a organisé la présente action judiciaire qu’avec l’intention de doubler les actions entreprises en France dans le cadre de la compétence universelle, actions menaçant directement les responsables militaires et de l’administration à un niveau élevé.
Un verdict éhonté. Nos juges agissent sur commande, et viennent de sceller un précédent historique
Pénalement, peut-on affirmer que les responsables des disparitions du beach ont été sanctionnés ? Non. Peut-on donc penser que l’indemnisation suffirait pour couvrir des crimes aussi graves ? Non. En pratique, le verdict de la Cour criminelle, pour inique et inéquitable qu’il a été, a lui même posé le décor pour être attaqué; pour l’essentiel, ce verdict prononcé commande la révision du procès, lorsque les circonstances politiques le permettront. Ainsi, en est-il des crimes dont la prescription dépasse les limites du temps, c’est-à-dire le génocide, les crimes contre l’humanité, et les crimes de guerre.
Quoi qu’on en dise, le procès organisé par la justice congolaise a abouti à la reconnaissance sans auteur des disparitions forcées courant 1999, le temps est donc arrivé pour mener des actions y compris judiciaires, pour connaître les auteurs desdits crimes, voire, des autres crimes commis au cours de la même période restés impunis.
Par ailleurs, n’oublions pas que la Cour de Cassation en France doit se prononcer sur l’appel lancé par les parties civiles suite à l’annulation de la procédure de Meaux prononcée par la Cour d’Appel de Paris. Rappelons que la Cour de Justice de la Haye est attendue dans sa décision sur le fond relativement à la demande de l’annulation de la procédure de Meaux par le Gouvernement congolais; bien entendu, le Congo avait été débouté sur sa demande sur la forme. Pour les mêmes motifs, la Cour Européenne des droits de l’homme est également susceptible d’être saisie.
Et enfin, la Commission des Droits de l’Homme des Nations Unies, spécialement, le Groupe de travail sur les disparitions forcées, qui a été saisie depuis de nombreuses années par les parties civiles attend toujours des explications sur les lieux de détention des personnes disparues, ou du moins ce qu’il en est advenu. En tout état de cause, il reste au gouvernement de désigner et réprimer les criminels qu’il protège, autrement, l’affaire est loin d’être terminée.
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Que pensez vous de l'attitude du ministère public dans cette affaire ? L'instruction a été, de l'avis général, bâclée, le procureur s’est félicité du verdict d’acquittement alors qu’il a plaidé pour des peines de travaux forcés...
La démarche du ministère public participe du montage organisé, et de la mascarade telle qu’elle a été conçue dans les officines. D’abord, les parents ont attendu six ans. Pour des besoins d’une instruction judiciaire sérieuse, ils pouvaient encore attendre quelques mois, pour permettre à l’enquêteur de réunir les preuves de l’accusation et établir les faits. Pourquoi le ministère public s’est-il subitement motivé pour faire le procès dans les conditions que tout le monde connaît ? Pourquoi celui-ci a-t-il refusé de se pourvoir en cassation, alors qu’il a plaidé pour des travaux forcés et des condamnations symboliques ?
Il reste au gouvernement de désigner et réprimer les criminels qu’il protège
C’est pour la première fois que dans un procès, le ministère public s’est ainsi compromis. Son rôle a été difficile à percevoir. Il a plus assuré la protection des accusés, alors qu’il se devait de soutenir les paries civiles, du fait qu’il a déclenché l’action publique au nom de l’Etat. Comme au Congo, l’Etat se confond aux individus, fussent-ils des généraux, que fallait-il attendre de ce procès ? Ce n’est donc pas par hasard qu’un des généraux accusés a affirmé tout au début du procès, alors que les parties civiles réclamaient la détention des accusés pendant le procès, ce général a affirmé : « Si je suis envoyé à la Maison d’arrêt, le Congo va s’arrêter ».
En plus, le procureur général a présenté le verdict comme un motif d’apaisement, renforçant ainsi la mascarade. Pourquoi avoir requis des peines de condamnation pour certains accusés et non simplement l’acquittement général ? Apaisement pour qui ? En tout cas, les parents n’ont été ni satisfaits, ni soulagés, ni apaisés par ce verdict.
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De manière générale, la justice congolaise peut-elle vraiment connaître un jour sereinement des différents crimes qui ont émaillé les différentes guerres ? A quelle condition ?
Oui, à condition que les citoyens soient capables de mettre en œuvre le devoir de mémoire. A condition qu’au moment de ces jugements, les auteurs n’aient pas fini de détruire les preuves constitutives de ces crimes. A condition que dès à présent, les congolais soient courageux et commencent à ester pour les crimes dont ils ont été témoins ou victimes.
Le verdict de la Cour criminelle, pour inique et inéquitable qu’il a été, a lui même posé le décor pour être attaqué
Bien entendu, il convient aussi de travailler en faveur de l’amélioration de notre environnement politique, économique, juridique et judiciaire, social etc. Dès le moment où la démocratie réelle va s’asseoir dans notre pays, à partir du moment où l’Etat de droit sera une réalité, nul doute que dans ces circonstances précises, les congolais pourront demander des comptes pour les crimes qui ne seront pas couverts par la prescription. Il s’agit simplement de volonté politique. Les criminels étant aux commandes de l’Etat, il est clair qu’ils ne peuvent s’autocondamner. Le moment venu, l’histoire les rattrapera.
Votre organisation milite également pour la transparence des revenus pétroliers. Le Congo semble avoir effectué des efforts sur ce plan. Mais n’est-ce pas seulement de la poudre aux yeux ? Beaucoup de revenus semblent disparaître sans laisser de trace ?
En effet, le Congo a encaissé environ un milliard de dollars en recettes pétrolières en 2004. Cependant, ces revenus n’ont eu aucun impact visible sur la vie des populations. Leur vécu quotidien se résume encore en terme de pauvreté, de manque d’électricité, eau, dette etc. Les pas posés en matière de transparence résultent de la pression des Institutions financières internationales et de la société civile. Il s’agit plus de pas arrachés que d’un plan de transparence mis en œuvre.
Environ 300 millions de dollars ne paraissent pas être comptabilisés dans le budget de 2004. Le cabinet KPMG, lors de son récent audit indépendant n’a pas eu accès aux informations bancaires appropriées, mais uniquement à des relevés préparés par la SNPC et le ministère des Finances congolais. Il a trouvé que les comptes de la SNPC n`étaient « même pas auditables » (sic), pour la troisième année consécutive, avec un risque significatif de fraude dû à l`absence de contrôles internes.
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Denis Sassou Nguesso
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un.org |
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Le gouvernement organise une petite toilette formelle pour s’assurer l’allègement de la dette
En 2004, la SNPC a vendu du pétrole congolais approximativement 6% en dessous de sa valeur sur le marché. 20 millions de dollars ont été perdus lors de ventes de pétrole en dessous du prix du marché à Sphynx (UK) Ltd. Les obligations de la dette du gouvernement restent opaques. Les chiffres de l`audit de 2003 ne peuvent pas être réconciliés avec les autres données financières. Depuis qu`il a adhéré l`an dernier à l`Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) - une initiative internationale visant à encourager la publication des paiements effectués par les industries extractives aux gouvernements - le gouvernement congolais n’a fait aucun progrès quant à la mise en oeuvre de cette initiative.
Tout compte fait, le gouvernement organise une petite toilette formelle pour s’assurer l’allègement de la dette, et capter les financements internationaux. En terme de retombées, d’impact sur la vie des citoyens, rien n’est perceptible. La publication d`informations portant sur les revenus pétroliers et la certification des revenus ne prouvent pas encore que tout l’argent entre réellement dans le budget. Les nombreuses dépenses budgétaires orchestrées par le gouvernement, et l’absence d’information sur la destination finale prise par les fonds en surplus et extrabudgétaires générés par l’augmentation vertigineuse des prix du pétrole sont là pour expliquer la vraie fausse transparence dans la gestion des revenus pétroliers.
Et pourtant le FMI semble satisfait de la gestion actuelle de la rente pétrolière et de la tenue des finances publiques. Qu’en pensez-vous ?
C’est exactement pour cette raison que nous interpellons les institutions financières internationales. Nous ne sommes pas opposés à l’idée que le Congo accède à l’initiative PPTE, et bénéficie d’une remise de sa dette. Le plus important pour nous est de comprendre au préalable les mécanismes ayant conduit les autorités à contracter cette dette; à quoi l’argent des emprunts a servi, un audit de cette dette est-il possible ? A ce niveau, cette démarche permettra de prévenir de nouveaux détournements, la mauvaise gouvernance qui a conduit à la dette. Au demeurant, il convient pour le gouvernement de jouer la carte de la vraie transparence au fond. Comme je l’ai dit tantôt, la remise de la dette doit s’accompagner d’une transparence effective et sans équivoque.
Au niveau du FMI, les gens savent que cette transparence n’est pas encore consacrée. Mais, il faut le reconnaître, le Conseil d’Administration du fonds est animé par des représentants des gouvernements. Selon les informations en notre possession, la France est le seul Etat à avoir soutenu le processus transparence du gouvernement congolais. La France a soutenu mordicus le Congo pour que le Conseil d’Administration donne un avis favorable sur la demande d’annulation de la dette. Pour tout dire, l’argumentaire de la France n’a pas tenu sur les éléments liés à la transparence, mais il « fallait plutôt encourager le gouvernement du Congo, qui s’est tout de même engagé à opérer des réformes ».
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Où en est concrètement la campagne " Publiez ce que vous payez ? ". Quels résultats concrets ?
La campagne a aujourd’hui près de 280 membres dans le monde. Les institutions comme le FMI, la Banque Mondiale, l’Union Européenne, le G8 etc. soutiennent les principes édictés par elle et les intègrent dans leurs directives.
Au Congo, grâce à elle, la question du pétrole fait désormais partie du débat. Sa gestion, ou du moins l’impact de son exploitation est sans cesse revendiqué par l’opinion. C’est un mérite pour une question considérée comme un tabou, il y a encore quelques mois.
La France a soutenu mordicus le Congo pour que le Conseil d’Administration du FMI donne un avis favorable
Le gouvernement ne s’était jamais senti obligé de rendre compte de sa gestion du pétrole, aujourd’hui, quoique le système tend à se durcir et les détournements à se perfectionner, actuellement, le gouvernement est obligé de rendre compte et PWYP en attend davantage.
Le Congo a adhéré à l’initiative de Transparence des Industries Extractives (EITI), ce qui lui impose le devoir de collaborer avec la société civile et les compagnies dans le suivi de la gestion de la rente pétrolière. Des efforts, en matière d’unicité de caisses ont été entrepris, de même que les publications sur le site Internet des données sur le pétrole, la réalisation des audits réguliers de la SNPC, la certification trimestrielle des revenus…
Des défis majeurs demeurent, tels que la mise en œuvre effective des plans d’actions adoptés à l’issue des audits, le démarrage effectif de l’EITI, avec la mise en place d’un comité de mise en œuvre multisectoriel, l’adoption d’un plan d’action sur l’EITI, l’adoption d’une loi sur l’EITI, sur la gestion des revenus, la prise en compte effective de la dynamique de la réduction de la pauvreté dans les politiques actuelles, etc.
Au plan régional, un vaste réseau est entrain de se tisser, notamment dans le golfe de Guinée. Publiez ce que vous Payez exige pour cela, qu’au delà des publications, que les gouvernements adoptent les mêmes critères de transparence. La publication des revenus n’est plus une fin en soi, il faut encore que les gouvernements déclinent les modalités de gestion des revenus, d’où l’idée de l’appel aux Etats de publier ce qu’ils gagnent. La campagne avance lentement mais sûrement ; il est clair que l’objectif du tout transparent sera atteint avec plus de pression des citoyens et de la communauté internationale et davantage de volonté de la part des acteurs étatiques.
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La pauvreté a atteint un niveau jamais vu au Congo. Comment l’expliquez-vous ? Que faut-il faire ?
L’absence d’un Etat de droit véritable qu’accompagne une démocratie véritable et enracinée autorisent les pouvoirs publics à traiter les populations dans l’indignité la plus inadmissible. La corruption, les détournements, le clientélisme associés à l’impunité constituent le fondement sur lequel repose la pauvreté endémique à laquelle vous faites allusion. Les égoïsmes et l’inculture des dirigeants sont autant de perversion qui empêche d’adopter de nouveaux comportements capables de renverser cette tendance.
Ce qu’il y a aujourd’hui n’est autre chose que la faillite de toute la classe politique des « trentenaires », qui a depuis pris le pays en otage, en sacrifiant des générations entières. Les congolais ont leur destin entre leurs mains. Ils doivent aujourd’hui se lever pour revendiquer la fin du système actuel. Les syndicalistes doivent se réveiller, les églises doivent appeler les fidèles à prendre en charge leur destin, les militants des partis politiques doivent marcher, la communauté internationale doit être interpellée, etc.
Un dernier mot ?
Il nous faut une nouvelle indépendance vis-à-vis des forces accrochées au pouvoir pour le pouvoir, sans vision pour le pays. Ces forces pérennisent une autre forme de colonisation. Face à ce contexte, une mobilisation et action s’imposent : un véritable réveil citoyen. Notre avenir est ainsi suspendu à notre capacité à agir sur les changements futurs, à imposer la fin de l’impunité et à l’établir une société plus juste dans laquelle l’égalité de chance est une réalité.
Christian Mounzéo est le Président de Rencontre pour la Paix et les Droits de l’Homme (RPDH), Secrétaire Exécutif de la Campagne PWYP Congo, Coordinateur PWYP Golfe de Guinée.
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