Une Camerounaise atteinte du sida est menacée d’expulsion. Pourra-t-elle rester en France afin d’être soignée ? La question est encore sans réponse.
Dix juges du tribunal administratif de Lyon, réunis hier après-midi en formation collégiale – fait rarissime –, vont devoir statuer sur cette question. Ces magistrats sont chargés de se prononcer sur la requête en référé suspensif de Marie, visant à faire annuler le refus de la préfecture du Rhône de lui attribuer une carte de séjour provisoire.
Saisi une première fois en juillet dernier, le tribunal avait rejeté la requête de la plaignante, sans audience. Quinze jours plus tard, Marie avait de nouveau déposé une requête en annulation en s’appuyant sur le cas similaire d’une Centrafricaine, à laquelle le tribunal administratif de Lyon avait donné raison. Hier, l’avocate de Marie, Frédérique Bidault, a rappelé l’urgence de la situation de sa cliente. « Si elle se voit notifier une décision d’expulsion, c’est un billet retour vers la mort », a-t-elle souligné, rappelant que Marie ne pourrait pas être soignée par tri thérapie au Cameroun.
La préfecture a une nouvelle fois mis en avant « l’absence de résidence habituelle » de la plaignante en France pour justifier son refus de lui attribuer un titre provisoire de séjour.
En effet selon la loi française, un étranger malade doit obtenir la délivrance d’une carte de séjour provisoire de plein droit s’il est démontré qu’il remplit les conditions de résidence habituelle en France (présence régulière sur le territoire), mais surtout qu’il ne ménace pas l’ordre public et qu’il ne pourrait pas bénéficier des soins requis dans son pays d’origine.
Le commissaire du gouvernement, Pierre Monnier, a demandé que « l’exécution des décisions de la préfecture soit suspendue ». L’affaire a été mise en délibéré. ·
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