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Nicolas Sarkozy
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Huit associations humanitaires dénoncent le projet de loi sur l'immigration préparé par le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, qui durcit les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France.
Ce projet de réforme du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) "conduit à une négation radicale des droits fondamentaux de la personne", déclarent ces associations dans un communiqué commun.
Cinq associations de défense des immigrés (Cimade, Comede, Fasti, Gisti et 9e Collectif des sans-papiers), l'association d'aide aux malades du sida Act Up Paris, la Ligue des droits de l'Homme et le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP) diffusent sur internet un document de travail du 18 décembre dont Le Monde publie aussi de larges extraits.
"Il prépare la disparition du droit au séjour pour les familles, les conjoints, les enfants, de toutes celles et ceux qui construisent leur vie en France", poursuivent-elles. "Il entérine la quasi-disparition de cet outil d'intégration qu'était la carte de résident. Il s'attaque aux malades."
Dans un communiqué séparé, Act Up estime que ce projet condamne les étrangers malades en situation irrégulière à la "précarité absolue", voire à une "mort certaine", en remettant en cause le principe de la régularisation pour soins.
Les huit associations dénoncent la "perspective utilitariste" dans laquelle s'inscrit selon elles ce projet de loi, qui veut promouvoir une "immigration choisie".
"Ne sera acceptable en France que l'étranger perçu comme rentable pour son économie", écrivent-elles.
"INTEGRATION REPUBLICAINE"
Selon le document de travail cité par ces associations et Le Monde, le texte durcira les conditions du regroupement familial, s'agissant des critères de ressources, de logement et de délais, et la législation sur les mariages mixtes et la filiation.
Les conjoints de Français pourraient se voir refuser une carte de résident s'il est jugé qu'ils ne répondent pas à des exigences "d'intégration républicaine" ou en cas de rupture prématurée de la vie commune.
Le projet restreint les dispositifs de régularisation fondée sur l'ancienneté de la présence en France, les attaches familiales et personnelles. L'article du CESEDA permettant à un étranger en situation irrégulière d'obtenir une carte de séjour temporaire après 10 ans de résidence en France est abrogé.
Pour être régularisé pour des raisons de vie privée et familiale, il devra apporter la preuve de liens personnels et familiaux "stables et intenses depuis au moins cinq ans" et justifier d'un "logement dont la localisation, la superficie, le confort et l'habitabilité permettent son insertion et, le cas échéant, celle de sa famille".
Il devrait également justifier de ressources mensuelles "au moins égales" au smic, hors prestations sociales, et de son "intégration républicaine dans la société française, appréciée en particulier au regard de son adhésion personnelle aux principes qui régissent la République française (...) et de sa connaissance de la langue française".
En revanche, le projet de loi encadre l'immigration "de travail", afin de favoriser la venue en France d'étudiants et de cadres de haut niveau. Un étranger présentant un contrat de travail en bonne et due forme pourra ainsi se voir accorder une carte de séjour temporaire.
S'il a un diplôme "au moins équivalent au niveau du master", il pourra solliciter la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour d'une durée de six mois non renouvelable "pour chercher un emploi en relation avec cette formation".
Il est aussi prévu d'octroyer une carte de séjour spécifique valable trois ans à tout étranger "susceptible de participer, du fait de ses capacités et de ses talents, de façon significative et durable, au développement de l'économie française ou au rayonnement de la France dans le monde".
Interrogé sur ce document, l'entourage de Nicolas Sarkozy a dit à Reuters que le projet de loi avait fait l'objet d'"autres réunions" depuis le 18 décembre, notamment mardi matin.
"Il y a notamment eu des modifications de fond importantes en terme d'équilibre entre fermeté et justice", a-t-on précisé. "Le ministre donnera quelques éléments lors de sa conférence de presse du 12 janvier."
Reuters
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