Le président de l'Assemblée nationale Jean-Louis Debré déposera "courant février" sa proposition de loi sur le controversé article 4 de la loi du 23 février 2005 sur le "rôle positif" de la colonisation, dont Jacques Chirac a demandé la "réécriture", a-t-on appris mercredi dans l'entourage de M. Debré.
Dans l'entourage du président de l'Assemblée, on précise que le texte de cette proposition de loi n'est "pas écrit" pour l'heure. Le 9 décembre dernier, Jacques Chirac lui avait confié une mission pluraliste sur l'action du Parlement dans les domaines de l'histoire et de la mémoire, suite à la polémique provoquée par l'article 4.
Le 4 janvier, lors de ses voeux à la presse, le chef de l'Etat avait ensuite demandé la "réécriture" de cet article décrié. Il "divise les Français. Il doit donc être réécrit", avait annoncé Jacques Chirac. Il avait alors confié à Jean-Louis Debré la charge de déposer une proposition de loi "afin de réécrire ce texte et de parvenir à une rédaction qui rassemble et qui apaise les esprits".
Le même jour, Jean-Louis Debré avait fait part de sa volonté de déposer cette proposition de loi sur le bureau de l'Assemblée "le plus vite possible". "Je n'exclus rien, ni l'abrogation ni la réécriture (...) Mais ma conviction, c'est qu'on ne peut pas continuer avec cet article 4 ainsi rédigé", avait-il souligné.
L'article 4 de la loi sur les rapatriés et harkis a été discrètement adopté par les députés le 11 juin 2004 par le biais d'un sous-amendement du député UMP Christian Vanneste, et confirmé par les sénateurs. Il prévoit que les programmes scolaires doivent reconnaître le "rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord, et accordent à l'histoire et aux sacrifices des combattants de l'armée française issus de ces territoires la place éminente à laquelle ils ont droit".
La gauche réclame son "abrogation". "Il n'est pas besoin d'article 4 dans cette loi. Nous continuons à demander son abrogation", a répété mercredi la secrétaire nationale du PCF, Marie-George Buffet, lors de ses voeux à la presse.
AP
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