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Carla Del Ponte pourrait être dessaisie du Rwanda
31/07/2003
 

Le secrétaire général des Nations unies, Kofi Annan, a demandé que le mandat du procureur suisse ne soit pas renouvelé
 
Par Hervé Mbouguen
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Carla Del Ponte  
Carla Del Ponte
© ulg.ac.be
 

Carla Del Ponte va, contre sa volonté, devoir céder son poste de procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Le mandat du magistrat suisse à la tête de l'institution chargée de juger les responsables de l'extermination de plus d'un demi-million de personnes en 1994 ne sera pas renouvelé. C'est en tout cas le souhait de Kofi Annan. Le secrétaire général de l'ONU a justifié sa recommandation "au nom du rendement et de l'efficacité" dans une lettre aux 15 membres du Conseil de sécurité. Il n'a pas, en revanche, évoqué les démêlés récurrents entre Carla Del Ponte et le gouvernement de Paul Kagamé qui ont pu pourtant influer sur sa décision.

Régulièrement mis en cause par les autorités de Kigali, le juge était au centre d'une campagne de dénigrement qui montait en puissance à mesure que se rapprochait l'échéance du 15 septembre, date de remise en jeu de la direction du TPIR et du TPIY, le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie. Le régime de Kigali reprochait à Carla Del Ponte de ne pas assez s'impliquer dans sa mission africaine. A en croire le Rwanda, le manque de pugnacité du TPIR assurerait l'impunité aux planificateurs du génocide.

De son côté, Carla Del Ponte accusait ses détracteurs de vouloir se soustraire à des enquêtes sur des crimes contre l'humanité commis en marge des grands massacres lors de leur conquête du pouvoir. "L'objectif des autorités rwandaises est d'empêcher le procureur d'enquêter sur d'éventuels crimes commis par des membres de l'Armée patriotique rwandaise (APR)", avait prévenu Florence Hartmann, la porte-parole de Carla Del Ponte.

Marquées par de multiples incompréhensions, les relations entre le tribunal installé à Arusha en Tanzanie et le gouvernement rwandais s'étaient singulièrement tendues au printemps 2000 lorsque le procureur a ouvert une enquête sur les agissements de l'armée des vainqueurs à majorité tutsie. Elles s'étaient encore dégradées en novembre dernier lorsque le procureur avait reçu à La Haye une délégation d'opposants en exil au président Kagamé non impliqués dans le génocide. Le bras de fer a finalement penché en faveur du Rwanda grâce au soutien des Etats-Unis et de la Grande-Bretagne, les alliés traditionnels du Rwanda.

Le secrétaire général des Nations unies écrit qu'il lui a semblé "essentiel" que la charge de procureur du TPIY et celle du TPIR, actuellement détenue par Carla Del Ponte, soient, à compter du 15 septembre prochain, assurées par deux personnes différentes.

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Carla Del Ponte  
Carla Del Ponte
© educweb.org
 

Kofi Annan précise qu'il proposera Carla Del Ponte comme procureur du TPIY - devant lequel comparaît actuellement l'ancien président Slobodan Milosevic - et communiquera en temps utile le nom de la personne qu'il souhaite voir remplir la charge de procureur du TPIR.

Selon lui, à mesure que la fin des travaux des deux tribunaux approche, il est dans l'intérêt de leur "efficacité et de leur succès" que chacun d'entre eux ait son propre procureur. La décision de Kofi Annan doit encore être approuvée par le Conseil de sécurité des Nations unies. Carla Del Ponte n'a pas, pour sa part, commenté l'avis.
De nombreux dysfonctionnements du TPIR ont sans doute pesé dans le choix du secrétaire général. Minée par un manque de résultats, l'institution s'est enfoncée dans une crise larvée. Au fil des ans, elle s'est distinguée par la lenteur de ces procédures et les embarras en tout genre.

Créé quelques mois à peine après les massacres d'avril 1994, mais long à se mettre en place, le TPIR se heurte en permanence à des problèmes d'administration et de positionnement. Doté actuellement d'un budget annuel de 100 millions, le TPIR est critiqué pour son rythme de croisière estimé trop lent malgré ses 16 juges et ses 800 employés. Selon ses contempteurs, le tribunal, qui a malgré tout arrêté les deux tiers du gouvernement génocidaire de 1994, compterait dans sa prison trop de prévenus et pas assez de personnes jugées. Des affaires de corruption et de malversation ont également terni son image. Une enquête interne des Nations unies a dénoncé voici deux ans des pratiques abusives de partages d'honoraires entre avocats de la défense rétribués par le PRIR.

Fragilisé depuis ses débuts, le tribunal doit faire face à des reproches contradictoires. Un jour accusé de représenter une justice de vainqueur, autrement dit d'être l'instrument des Tutsis rwandais, il est soupçonné le lendemain par ces derniers de dévier de son devoir de justice à l'égard des victimes du génocide. Contrairement au TPIY, la cour d'Arusha n'a surtout pas réussi à exercer une influence politique suffisante pour vraiment s'imposer.

D'après Le Figaro

       
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rwanda   
 
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