Un Camerounais, Chief Mila Assouté, a obtenu d'un tribunal parisien une ordonnance pour saisir sur un compte de l'Etat du Cameroun ouvert à la Société générale de banques à Paris la somme de 2.443.000 euros, environ 1.602.508.000 F CFA, a appris lundi la PANA de source officielle.
L'ordonnance de saisie conservatoire dont la PANA a obtenu copie, a été dressée le 12 juillet dernier par Caroline Deryckere, juge d'exécution, agissant par délégation du président du tribunal de grande instance de Paris.
Cette ordonnance fait suite à la requête adressée au juge d'exécution le 11 juillet 2006 par M. Mila Assouté, gérant en exercice de la société Advanced Technics Trust Limited Off Shore (A.T.T.).
M. Mila Assouté avait joué un rôle d'entremetteur dans le différend qui a opposé l'Etat du Cameroun et la Cameroon Airlines (CAMAIR) à la société sud-africaine Transnet, entreprise mère de la South African Airways, en charge à l'époque de la maintenance aéronautique des avions de la CAMAIR.
L'Etat du Cameroun demandait à Transnet le remboursement de factures afférentes (maintenance aéronautique) à des prestations inacceptables sur deux avions de la flotte de la CAMAIR, ayant entraîné pour l'un son crash causant le décès de plusieurs dizaines de passagers camerounais et, pour l'autre, la perte d'un de ses réacteurs alors qu'il survolait Paris.
Selon les documents reçus à la PANA, A.T.T., en sa qualité de prestataire de services, a assuré la liaison entre la CAMAIR, l'Etat du Cameroun et Transnet et a joué un rôle décisif dans le règlement de leur différent.
Selon le protocole d'accord signé à Paris le 28 juin 2001 entre l'Etat du Cameroun à travers le comité ad hoc en charge de ce dossier que préside Jean Foumane Akame, magistrat et conseiller technique à la présidence de la République du Cameroun, et la société Advanced Technics Trust Limited Off Shore (A.T.T.) représenté par M. Faoud Srouji mandaté par M. Mila Assouté, l'Etat du Cameroun s'engageait à rétrocéder 10% des sommes à recevoir de Transnet.
Après de nombreuses réclamations, l'Etat du Cameroun, par le biais du comité ad hoc, a ordonné le 8 février dernier le virement à partir de son compte bancaire N° 000 78 013914 - 53 à la Société générale - Agence générale de Paris, une somme de 1.703.721 dollars américains à la BNP Paribas (Suisse) SA Génève au nom de A.T.T./B n° compte 6268080 aux fins de la "rémunération de A.T.T. pour sa contribution au succès du procès".
Pour Jean-Marie Atangana Mebara, secrétaire général de la présidence de la République du Cameroun, dans sa lettre du 8 novembre "les commissions convenues dans le protocole d'accord ont été régulièrement versées au Dr Fouad Srouji à qui M. Mila Assouté se doit d'adresser les réclamations".
Toutefois, chief Mila Assouté estime que la somme de 1.703.721 dollars américains est inférieure aux 2.960.000 dollars américains qu'il réclame à l'Etat du Cameroun.
Il dénonce aussi le fait que le bénéficiaire (A.T.T./B) inscrit dans l'ordre de virement n'est pas son entreprise et est inconnue dans les transactions à cause de la lettre "B" qui y figure.
C'est la raison pour laquelle, le juge d'exécution du tribunal de grande instance de Paris lui a délivré l'ordonnance de saisie conservatoire de 2.443.000 euros, avec ordre d'introduire une procédure pour l'obtention d'un titre d'exécution dans le mois qui suivait sinon la présente ordonnance sera frappée de caducité.
Quant à l'ordonnance de saisie conservatoire, elle devrait être exécutée dans un délai de trois mois.
On rappelle que chief Mila Assouté s'est rendu célèbre au Cameroun pour avoir dirigé la frange des militants du Rassemblement démocratique du peuple camerounais (RDPC, au pouvoir) qui réclamaient en vain la réforme de cette formation politique au pouvoir depuis son création en 1985.
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