Les policiers des Renseignements généraux sont accusés d'avoir constitué un fichier de délinquants sur la base de leur origine ethnique dans une plainte avec constitution de partie civile déposée mardi à Paris par SOS-Racisme, annonce l'association.
Cette procédure incrimine un rapport des Renseignements généraux daté du 6 janvier 2005 répertoriant l'origine ethnique "de 436 meneurs recensés dans 24 quartiers sensibles", document publié dans plusieurs organes de presse depuis février.
"Parmi (les meneurs), 87% ont la nationalité française, 67% sont d'origine maghrébine et 17% d'origine africaine. Les Français d'origine non immigrée représentent 9% des meneurs", concluait ce rapport.
SOS-Racisme considère que pour arriver à cette conclusion, les policiers des RG ont nécessairement établi un fichier de délinquants sur une base raciste.
"En tout état de cause, les statistiques des délinquants selon leur origine ethnique n'ont pu être révélées à la presse qu'après qu'un fichier ait été mis en place au sein des Renseignements généraux", écrit Samuel Thomas, vice-président de l'association, dans la plainte transmise à la presse.
Ces faits constituent selon l'association l'infraction de "mise ou conservation en mémoire informatisée sans le consentement exprès de l'intéressé, des données à caractère personnel qui, directement ou indirectement, faisant apparaître les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, ou les appartenances syndicales des personnes".
Le code pénal prévoit une peine maximale de cinq ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende pour ce délit.
SOS-Racisme met en cause directement Nicolas Sarkozy en joignant à sa plainte une déclaration du ministre à RTL en février dernier où il déplorait l'impossibilité légale de mentionner l'origine ethnique des délinquants.
"Le fait que l'on ne puisse pas, en France, connaître la diversité de la population parce que l'origine ethnique des délinquants est interdite participe à la panne de notre système d'intégration", déclarait le président de l'UMP.
Le rapport des Renseignements généraux a été exploité par plusieurs sites internets d'extrême droite, souligne SOS-Racisme dans sa plainte.
La Direction générale de la police nationale (DGPN) a déclaré dans un communiqué "qu'aucun fichier spécifique de ce type (n'avait) été créé par un service de police".
"Les chiffres contenus dans le rapport (...) sont le résultat d'une évaluation effectuée sur la base des renseignements d'état civil figurant obligatoirement dans les procès-verbaux d'audition de 436 meneurs interpellés au cours d'actes de violences urbaines dans l'ensemble des quartiers sensibles", explique-t-elle.
La DGPN explique que c'est "l'origine des noms et des prénoms qui a permis d'effectuer cette étude uniquement chiffrée et non nominative".
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