Le Ghana et la Tanzanie font partie des dix premiers pays réformateurs du monde dans le domaine de la réglementation des affaires pour 2005/2006, une situation qui rend plus facile la pratique des affaires dans ces pays, constate un nouveau rapport de la Banque mondiale.
Il ressort d'une étude de la Banque et de son agence chargée du secteur privé, la Société financière internationale (SFI) portant sur les réformes mises en oeuvre dans 112 pays du monde, que l'Afrique arrive devant l'Asie, l'Amérique latine et le Moyen-Orient pour ce qui est cette période. Ces conclusions, qui figurent dans le classement annuel (Doing Business) de la Banque mondiale publié mercredi, rendent compte du temps, du coût et des difficultés qui résultent des exigences juridiques et administratives imposées aux entreprises.
Le document fait l'évaluation de l'environnement des affaires de chaque pays dans des domaines tels que la création d'entreprise, les droits de propriété, les facilités de crédit, la protection des investisseurs, le paiement de la fiscalité, les échanges commerciaux transfrontaliers et la délivrance des licences et autorisations.
Le Ghana, premier réformateur du continent africain, arrive en neuvième position dans le classement mondial, avec les réformes mises en oeuvre dans les domaines du commerce, de la fiscalité et de la gestion des biens.
Au cours de la période considérée, ce pays a mis en oeuvre un système de guichet unique pour les formalités douanières, une mesure qui réduit de sept à trois jours le temps consacré aux procédures de dédouanement des importations, tandis que celui de réalisation des formalités d'exportation passait de quatre à deux jours, note encore le document.
Le Ghana a également baissé le taux de l'impôt sur les sociétés, qui est passé de 35,6% à 32,3% des bénéfices, et réduit les droits de timbre sur les transferts de propriété de 2% à 0,5%t de la valeur de la propriété. La Tanzanie, classée dixième sur la liste des réformateurs mondiaux, a baissé les coûts de l'enregistrement des nouvelles entreprises de 40% en réduisant les dépenses liées à la délivrance des licences.
Ce pays d'Afrique de l'Est a également mis en service un nouveau système électronique pour les formalités douanières et mis en oeuvre un système d'inspection du fret fondé sur l'évaluation des risques, qui a permis de réduire de 51 à 39 jours la durée des formalités concernant les importations et celle des exportations de 30 à 24 jours.
Il a également réduit de 3% le coût des droits de mutation des propriétés et révisé la loi sur les sociétés afin de protéger les petits investisseurs. Cependant, la Tanzanie a obtenu le plus faible score de la région en ce qui concerne la délivrance des licences et des autorisations. La principale économie de la région, l'Afrique du Sud, est classée 28ème pays du monde pour ce qui est de la réforme de la pratique des affaires pour une meilleure efficacité et, s'agissant de la période sous revue, il a renforcé les droits de propriété en facilitant le transfert des titres.
Il faut 23 jours pour faire enregistrer une propriété en Afrique du Sud, ce qui place le pays en 77ème position dans le monde. Au niveau de la planète, le pays se place à la 51ème position pour ce qui est de la création d'entreprises, à la 40ème pour ce qui est de l'obtention d'un crédit et à la huitième en matière de protection des investisseurs.
Le Nigeria, seconde plus grande économie de l'Afrique subsaharienne, est classé 94ème en termes de pratique générale des affaires. Au cours de la période considérée, ce pays s'est lancé dans des réformes pour améliorer l'efficacité des tribunaux, réduisant ainsi de 730 à 457 jours les délais de traitement des affaires commerciales ne comportant pas de difficulté particulière.
Le rapport constate qu'à la suite de ces réformes, près d'un tiers de ces affaires sont réglées à l'amiable. Les réformes mises en branle au Nigeria ont également permis de raccourcir de 274 à 80 jours les délais d'enregistrement des propriétés, une amélioration attribuable à la numérisation des enregistrements et d'encadrer dans des délais le temps de réaction de l'administration.
Malgré ces changements, le Nigeria reste à la 152ème position pour ce qui est des délais d'enregistrement des propriétés, soit le plus mauvais score de la planète.
En ce qui concerne les autres domaines de réforme, le Nigeria a modernisé le logiciel utilisé pour les formalités de dédouanement et facilité les échanges d'information entre les différentes structures de l'administration chargées de gérer les importations et les exportations. Ces mesures ont permis de réduire de 8 et 16 jours, respectivement, les délais d'exécution des formalités d'importation et d'exportation.
Le rapport de la Banque mondiale indique que 30 économies africaines ont procédé à 45 réformes de leur réglementation au cours de la période 2005-2006. Les pays réformateurs sont le Rwanda, le Kenya, le Niger, Maurice, le Mali, le Burundi, le Lesotho, le Bénin, l'Ethiopie, Madagascar, le Mozambique, l'Ouganda, le Botswana, la Centrafrique, la Côte d'Ivoire, la Mauritanie, les Seychelles et le Swaziland.
La Banque mondiale a cependant constaté que d'autres réformes étaient en cours en Afrique et seront traitées dans le rapport de l'année prochaine. "De tels progrès sont particulièrement nécessaires. Les pays africains auraient grand besoin des nouvelles entreprises et des nouveaux emplois que pourrait produire une réglementation plus favorable aux affaires", estime Michael Klein, chef économiste pour la SFI.
Le rapport note que les procédures compliquées et coûteuses pour la création d'entreprises et les longues procédures d'importation et d'exportation demeurent les principaux obstacles à la pratique des affaires en Afrique. A ce sujet, la Banque a cité l'exemple de la Guinée-Bissau, un pays où il faut 233 jours pour créer une entreprise, tandis que le délai nécessaire pour exporter à partir du Burundi est de 80 jours pour un coût de 3.625 dollars US par conteneur.
Il semble que le classement annuel effectué par la Banque a convaincu des pays de lancer un processus de réformes. C'est ainsi que Maurice, qui occupe présentement la 32ème place, s'est fixé pour ambition de rejoindre les rangs des dix plus grands réformateurs à l'horizon 2009.
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