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Le TPIR annule le contrat d'un avocat présumé génocidaire |
Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a décidé mercredi, d'annuler le contrat d'un membre du Conseil de défense, Callixte Gakwaya, présumé génocidaire, dont le cas a été récemment à l'origine d'une tension dans les relations entre Kigali et la juridiction onusienne.
La mesure intervient après la menace du Rwanda de rompre toute coopération avec le TPIR, si l'avocat poursuivait sa collaboration. Enquêteur pour la défense depuis juin 2001, Gakwaya avait été nommé en juin 2005 avocat principal d'un responsable de milice, Youssouf Munyakazi, dont le jugement n'a pas encore commencé.
Callixte Gakwaya se trouve actuellement en exil à Maputo, au Mozambique, après avoir été arrêté puis relâché début septembre par la police tanzanienne.
L'homme, qui était au coeur de la tension entre Kigali et le TPIR, a vu son contrat annulé après une réunion de deux heures ayant regroupé mardi, le procureur général de la République à Kigali, Martin Ngoga avec son homologue, l'adjoint au procureur général du TPIR, Everard O'Donnell.
"Des discussions entre les deux parties ont été fructueuses et conviviales", a déclaré M. Ngoga au cours d'un entretien téléphonique avec la PANA à Kigali.
Interrogé sur les conclusions menées pour engager une poursuite judiciaire envers d'autres présumés génocidaires embauchés par le TPIR, M. Ngoga s'est refusé à donner plus de précision.
Face à ces accusations lancées par le gouvernement de Kigali à partir de février 2006, le TPIR avait d'abord fait remarquer que le Rwanda n'avait jamais répondu à ses demandes d'information au sujet de l'avocat.
La défense devant le TPIR est rémunérée par le tribunal au titre de l'aide judiciaire, compte tenu du fait que tous les accusés se sont déclarés indigents et ne disposent pas de moyens pour rémunérer leurs défenseurs ni les assistants judiciaires, ni les enquêteurs.
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Un ancien ministre rwandais acquitté par le TPIR |
L'ancien ministre rwandais de l'Enseignement primaire et secondaire, André Rwamakuba, a été acquitté mercredi par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), siégeant à Arusha, dans le nord de la Tanzanie.
Le tribunal, présidé par le juge Dennis Byron de Saint Kitts et Nevis, l'a acquitté à l'unanimité de tous les chefs d'accusation de génocide, complicité de génocide, extermination et assassinats.
Médecin de formation, M. Rwamakuba était accusé d'avoir ordonné des massacres de Tutsis, en 1994, dans sa commune natale de Gikomero, près de Kigali et à l'Hôpital universitaire de Butare, dans le sud du Rwanda.
Il était aussi accusé d'avoir abattu, à l'hôpital et à l'aide d'une hache, une femme tutsie et arraché les perfusions d'autres malades tutsis.
Le tribunal a relevé "des imprécisions, des incohérences et des contradictions" dans les dépositions des témoins à charge, indiquant que M. Rwamakuba "aura la faculté de déposer une requête pour obtenir une réparation appropriée" pour violations de ses droits.
Les juges ont rappelé que l'ancien ministre était resté sans avocat pendant les premiers mois de sa détention.
Le verdict du procès de Rwamakuba survient après ceux, la semaine dernière, d'un ancien maire, Jean Mpambara et du lieutenant-colonel Tharcisse Muvunyi.
M. Mpambara a été acquitté tandis que l'officier a été condamné à 25 ans d'emprisonnement pour son rôle dans le génocide rwandais de 1994.
Le TPIR a déjà prononcé 26 condamnations à diverses peines de prison et cinq acquittements.
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