La Cour de cassation française va entamer le 29 novembre à Paris l'examen de l'affaire 353 "disparus du Beach", enlevés en mai 1999 dans la zone portuaire de Brazzaville, la capitale du Congo, a appris la PANA mercredi de source judiciaire.
La Cour a été saisie en 2005 par les avocats des familles des disparus et des ONG de défense de droits de l'homme, après la décision de la Cour d'appel de Paris de faire abandonner l'instruction de l'affaire par le tribunal de Meaux, en région parisienne.
"Lors de l'audience du 29 novembre, la Cour de cassation va entendre le point de vue du procureur général et écouter le magistrat rapporteur. Elle va recevoir les documents produits par les différentes parties", a déclaré à la PANA un avocat de l'Association des familles des disparus au Beach, Me Philippe Missamou.
Il a précisé que les magistrats de la Cour de cassation ne rendront pas de décision lors de cette audience.
"Après avoir entendu le procureur et reçu les conclusions des parties, la Cour va mettre en délibéré sa décision. Son arrêt ne pourrait pas être rendu avant le début de l'année 2007", a ajouté l'avocat.
Une information judiciaire pour "crimes contre l'humanité" avait été ouverte par le parquet de Meaux puis confiée à un juge d'instruction qui avait mis en examen, en avril 2004, le directeur général de la police nationale congolaise, le général Jean-François N'Denguet.
Le juge d'instruction lui reprochait sa participation à la disparition, en mai 1999, de quelque 353 personnes rentrées de la RD Congo par le port fluvial de Brazzaville surnommé le "Beach".
La Cour d'appel de Paris avait annulé, en 2005, la mise en examen du général N'Denguet et ordonné l'abandon de l'instruction judiciaire en France.
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