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Le Sénégal prépare activement le jugement de Hissene Habré
06/11/2006
 

La douane ghanéenne détruit 100 millions de cigarettes
 
Par PANAPRESS
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Le Sénégal prépare activement le jugement de Hissene Habré
 
 

Depuis qu'il en a reçu mandat de l'Union africaine le 4 juillet dernier, "le Sénégal prépare activement le jugement de Hissene Habre" et va intégrer dans son code pénal et son code de procédure pénale les dispositions du droit pénal international qui lui permettront de le faire, a déclaré jeudi, le ministre porte-parole du président Abdoulaye Wade, El Hadji Amadou Sall.

Dans un communiqué rendu public à Dakar, M. Sall indique par ailleurs, que le chef de l'Etat sénégalais a décidé de la mise sur pied, sous la présidence du garde des sceaux, d'une commission chargée de superviser les réformes législatives et réglementaires permettant d'adapter l'arsenal juridique sénégalais afin de permettre le jugement de l'ancien dictateur tchadien.

Cette commission sera également chargée, selon le communiqué, de la mise en œuvre d'un mécanisme de protection des témoins avant, pendant et après le procès, et les relations avec la communauté internationale pour garantir le financement du processus.

Sur ce dernier point, le porte-parole du président Wade affirme que son pays n'a, à ce jour, reçu aucun financement au titre du procès Habré qu'il ne serait, dit-il, "ni juste, ni équitable" de faire supporter par le seul Sénégal.

Il réitère, à ce propos, l'appel de l'Union africaine pour un soutien politique et financier de la communauté internationale au gouvernement sénégalais pour l'organisation de ce procès, le premier du genre à être organisé en Afrique.

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La douane ghanéenne détruit 100 millions de cigarettes

La douane ghanéenne, The Ghana Customs, Excise and Preventive Service (CEPS), a achevé la destruction de plus de 100 millions de cigarettes de contrebande saisies dans le port de Tema en juillet 2005.

Les cigarettes, de marque Marlboro de Philip Morris, ont été saisies dans des conteneurs en transit dans le port de Tema.

Les officiels des douanes expliquent que les articles avaient été expédiés de Chine comme étant des "chaussures de sport" destinés à l'Europe.

La saisie a été considérée comme l'une des plus importantes dans le monde.

Un agent d'expédition qui prétendait traiter les documents de transbordement pour le compte des propriétaires, a été traduit en justice.

Harry Owusu, secrétaire-exécutif du Fisc ghanéen, le Ghana Revenue Agencies Governing Board (RAGB), a déclaré que le CEPS, en tant que membre de l'Organisation mondiale des douanes (OMD), était tenu par la convention et les protocoles internationaux d'intercepter et de détruire ce genre de produits.

Il a souligné que le Ghana, conformément aux conventions internationales sur le commerce, avait le droit de mettre un frein à la contrebande de faux produits et de produits piratés.

Par ailleurs, CEPS et Philip Morris, après la cérémonie de destruction de jeudi, ont signé un protocole d'accord pour lutter contre le commerce illicite des cigarettes.

Cet accord prévoit l'échange d'informations sur les expéditions suspectes de produits contrefaits, la formation technique du personnel du CEPS sur les méthodes scientifiques de détection et la fouille des conteneurs, ainsi que la communication externe sur les produits contrefaits.

       
Mots-clés
afrique   ghana   senegal   tchad   
 
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