L'avocat général de la Cour de cassation a demandé mercredi l'annulation de l'arrêt de la cour d'appel de Paris ayant invalidé la procédure judiciaire dite des "disparus du Beach", dans laquelle un haut fonctionnaire congolais était mis en examen pour crimes contre l'humanité et un autre visé par un mandat d'arrêt.
L'arrêt de la chambre criminelle a été mis en délibéré au 10 janvier 2007.
En novembre 2004, la chambre de l'instruction avait annulé cette enquête, estimant que le réquisitoire introductif -l'acte juridique saisissant le juge- pris par le parquet de Meaux en janvier 2002 avait été ouvert contre X et non contre le général Norbert Dabira, visé par les plaintes des familles de victimes des massacre du "Beach", le port fluvial de Brazzaville, en mai 1999.
Selon les estimations des ONG, 353 Congolais fuyant la guerre civile auraient disparu de l'embarcadère entre le 5 et le 14 mai 1999.
Ces plaintes se référaient à la Convention de l'ONU contre la torture de 1984, adoptée par la France en 1987, qui permet aux juridictions nationales de poursuivre, lorsqu'elles se trouvent sur le sol français, toutes personnes françaises ou étrangères, qui se seraient rendues coupables des crimes définis par ce texte.
L'avocat général a rappelé que le parquet avait diligenté, avant l'ouverture de l'information judiciaire, une enquête préliminaire s'assurant de la présence en France de M. Dabira. "Le caractère nominatif n'est pas une condition essentielle à la validité de la procédure", a-t-il ajouté.
Si la Cour suit les conclusions de l'avocat général, l'enquête pourrait être relancée contre de hauts dignitaires congolais.
Le 3 avril 2004, Jean-François N'Dengue, directeur de la police congolaise, avait été mis en examen et incarcéré pour son rôle présumé dans les exactions du "Beach".
Cette mise en examen a donné lieu à un imbroglio juridique sans précédent, l'appel du parquet de Meaux ayant été examiné lors d'une audience nocturne au terme de laquelle M. N'Dengue a été remis en liberté le 4 avril et regagné son pays, la chambre de l'instruction arguant de son immunité diplomatique.
Une qualité sujette à caution pour les parties civiles. Dans un premier temps, le Quai d'Orsay avait assuré que M. N'Dengue n'était pas accrédité par son ambassade, avant de se raviser.
Entendu en juillet 2002 dans ce dossier, le général Dabira faisait l'objet d'un mandat d'arrêt international.
En août 2005, une juridiction de Brazzaville a acquitté quinze personnes poursuivies pour leur responsabilité dans ces massacres et a accordé 10 millions de francs CFA (15 000 euros) à chaque famille de 85 victimes.
Avec BBC & AP
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