Le ministre de l’Intérieur a exprimé hier sa volonté d’exclure une partie des étrangers du droit au logement opposable.
Ce droit, reconnu comme un devoir de l’Etat envers sa population, a été réclamé entre autre par l’association les enfants de Don Quichotte, qui a introduit cette notion dans le débat public et dans la campagne présidentielle.
Déjà en vigueur dans plusieurs pays comme l’Irlande, la mesure a été approuvée par le gouvernement français qui a entamé sa mise en place.
Le candidat UMP à l’investiture suprême, Nicolas Sarkozy, a annoncé qu’il souhaitait refuser l’application de cette nouvelle législation aux sans papiers. Et également aux immigrés en situation régulière ne bénéficiant pas d’une carte de résident de 10 ans et n’étant pas parfaitement intégrés.
Le projet de loi instaurant le droit au logement opposable devrait être examiné le 17 janvier prochain par le Conseil des ministres, influencés ou non par leur confrère de l’Intérieur. Il sera ensuite soumis au vote du Parlement.
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