Le représentant du Rwanda auprès du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) Aloys Mutabingwa, a trouvé trop clémente la peine de 7 ans de prison infligée vendredi par ce tribunal à un ancien responsable de la jeunesse passé aux aveux.
Joseph Nzabirinda avait plaidé coupable en décembre dernier de "complicité par omission du crime d'assassinat" pour avoir été, pendant le génocide de 1994, "spectateur approbateur" du meurtre de deux Tutsis, dans son secteur de Sahera, dans la banlieue de la ville de Butare, dans le sud du Rwanda.
"D'une manière générale, nous constatons qu'en cas de plaidoyer de culpabilité, le tribunal ne tient pas compte de la gravité des crimes", a réagi Mutabingwa dans un entretien avec la PANA.
"Le gouvernement rwandais encourage les aveux, mais le fait d'avouer ses crimes ne doit pas être synonyme d'un permis de sortie" de prison, a poursuivi le diplomate, appelant le TPIR à "ne pas oublier qu'il juge les principaux responsables du génocide".
Dans l'accord sur le plaidoyer de culpabilité, l'accusé et le procureur s'étaient entendus pour une peine comprise entre 5 ans et 8 ans de prison.
Aux termes de cet accord, le procureur avait renoncé aux chefs d'accusation : "génocide, complicité de génocide, extermination et viols".
Les deux parties avaient également demandé à la chambre de considérer les chefs retirés comme définitivement jugés, mais cette requête a été rejetée dans le jugement qui ouvre ainsi, la possibilité, pour d'autres instances, notamment la justice rwandaise, de poursuivre Nzabirinda pour ces crimes.
La peine la moins lourde jamais prononcée par le TPIR, six ans de prison a été infligée à l'ancien chef milicien Joseph Serugendo et à l'ex-conseiller municipal, Vincent Rutaganira. Les deux avaient également plaidé coupables.
Selon l'accord conclu avec le bureau du procureur, Nzabirinda souhaite purger sa peine en Europe, de préférence en France, le pays de son avocat François Roux du barreau de Montpellier.
Le nouveau condamné a été arrêté à Bruxelles en décembre 2001, alors qu'il travaillait comme enquêteur de la défense pour le compte d'un autre accusé du TPIR.
Un autre ancien enquêteur de la défense au TPIR, l'ex-magistrat Siméon Nshamihigo, est en procès devant ce tribunal.
Depuis sa création, le TPIR, basé à Arusha, dans le nord de la Tanzanie, a prononcé à ce jour 28 condamnations et 5 acquittements.
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