
L'accord politique signé, dimanche à Ouagadougou entre le Chef de l'Etat ivoirien, Laurent Gbagbo et le patron de l'ex-rebellion du Front Nord (FN), Guillaume Soro lève les blocages aux questions telles l'identification, la conduite d'élections équitables, le désarmement, la réinsertion et la restructuration des forces armées en vue de leur réunification.
Le texte de l'accord met l'accent sur l'identification générale des populations avec la relance des audiences foraines sur l'ensemble du territoire national dès la mise en place du nouveau gouvernement issu de l'accord. Pour ce faire, une campagne de sensibilisation, d'information et de mobilisation impliquant les acteurs politiques, les états-majors militaires et la société civile sera organisée pour inviter les personnes concernées à se présenter devant les juridictions foraines de leur lieu de naissance.
Il est même prévu des opérations exceptionnelles d'audiences foraines qui dureront trois mois en vue de délivrer uniquement des jugements supplétifs tenant lieu d'actes de naissance aux personnes nées en Côte d'Ivoire qui n'ont jamais été déclarées à l'état civil. Dans un souci d'accélération de l'identification et compte tenu de la situation actuelle de l'administration en Côte d'Ivoire, le texte de l'accord privilégie l'identification basée sur la liste électorale.
Les parties au dialogue direct de Ouagadougou ont réaffirmé leur engagement à préparer, à l'issue de l'opération d'identification, une élection présidentielle ouverte, démocratique et transparente, conformément aux accords de Linas-Marcoussis, d'Accra et de Pretoria.
Dans un souci de transparence et d'efficacité, sous l'autorité de la Commission électorale indépendante (CEI), l'Institut national de la statistique (INS) et l'opérateur technique désigné par le gouvernement collaboreront pour l'établissement des cartes d'électeurs.
Les Parties à l'accord politique se sont engagées à procéder à la restructuration et à la refondation des deux armées en vue de la mise en place de nouvelles forces de défense et de sécurité attachées aux valeurs d'intégrité et de moralité républicaine.
Dans cette optique, un mécanisme spécial de restructuration et de refondation de l'Armée sera adopté avec en perspective la création d'une structure opérationnelle intégrée pour la mise en place d'un Centre de commandement intégré (CCI).
Sur le programme national de désarmement, de démobilisation et de réinsertion, les parties conviennent d'accélérer le processus de regroupement sur les sites préalablement localisés et d'exécuter le chronogramme du programme actualisé.
Dans le but de permettre la libre circulation des biens et des personnes, les deux parties au dialogue direct ont convenu de demander aux Forces impartiales de la Licorne et de l'ONUCI la suppression de la zone de confiance et son remplacement à titre transitoire d'une ligne dite verte allant d'Est en Ouest suivant la ligne médiane de la zone de confiance.
Les postes d'observation seront occupés par les Forces impartiales et seront réduits de moitié tous les deux mois jusqu'à leur suppression totale.
Les parties ont également décidé d'adopter une nouvelle loi d'amnistie couvrant les crimes et délits relatifs aux atteintes à la sûreté de l'Etat liés aux troubles qui ont secoué la Côte d'Ivoire et commis entre le 17 septembre 2000 et la date d'entrée en vigueur du présent accord, à l'exclusion des crimes économiques, des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité.
Des mécanismes de suivi et de concertation du cadre institutionnel d'exécution, un organe de veille et de dialogue permanent dans le but de renforcer la cohésion nationale sont prévus à cet effet et composés des leaders de l'opposition.
Un Comité d'évaluation et d'accompagnement (CEA) composé du facilitateur et des représentants des parties signataires, sera chargé de l'évaluation périodique de la mise en oeuvre des mesures prévues dans le présent accord.
Un chronogramme de mise en oeuvre de l'accord de Ouagadougou qui a une durée de 10 mois se chargera du suivi des activités.
A l'issue de la signature de cet accord, le président Laurent Gbagbo et le secrétaire général des Forces nouvelles, Guillaume Soro, ont salué le protocole et remercié le facilitateur pour le travail remarquable.
Soulignant que le processus de règlement de la crise en Côte d'Ivoire a été jalonné par de nombreux accords et des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, Blaise Compaoré a dit qu'il s'est enrichi aujourd'hui d'un nouvel accord.
"Cet Accord marque incontestablement la volonté résolue des parties de sortir d'une situation devenue insoutenable pour le peuple ivoirien, et s'inscrit dans les attentes légitimes de la communauté internationale", a-t-il fait remarquer.
M. Compaoré se dit convaincu que la mise en oeuvre "diligente" de ces mesures contribuera à soulager les populations de Côte d'Ivoire qui ont tant souffert des conséquences liées à la guerre et qu'elles permettront à la Côte d'Ivoire de reconquérir son leadership.
M. Compaoré a expliqué que le dialogue direct de Ouagadougou aura eu le mérite d'avoir jeté dans le vaste champ ivoirien, la graine d'un esprit nouveau entre les acteurs politiques.
"Cette graine n'aura d'espoir de germer et de donner tous les fruits attendus que si elle bénéficie de l'adhésion de toute la communauté ivoirienne", a-t-il conclu. |