Saisi par SOS Racisme, la Ligue des Droits de l’Homme et le GISTI, le Conseil d’Etat vient de rendre sa décision concernant le fichier Eloi : il est purement et simplement supprimé.
Ce programme de fichier informatique, baptisé « éloi » pour éloignement des étrangers en situation irrégulière, a été initié par le ministre de l’Intérieur. Il visait à établir une base de données sur les clandestins, mais aussi leur entourage : les personnes qui les hébergent, et celles qui les visitent en centre de rétention. Il aurait collecté sur ces individus des informations personnelles comme leurs coordonnées, mais aussi des données biométriques telles que des photos.
La gauche dans son ensemble s’était élevée contre un tel projet, jugé « liberticide » également par nombre d’associations. La commissaire de gouvernement Claire Landais avait déclaré que le ministère de l’Intérieur aurait du suivre la procédure légale pour la création du fichier Eloi : un décret du Conseil d’Etat après une demande d’autorisation auprès de la CNIL.
C’est effectivement cette faute administrative qui a été retenue par le Conseil pour supprimer le programme. Cette annulation ne l’interdit pas, il pourra donc être recréé dans un avenir proche. Le ministère de l’Intérieur a introduit dès aujourd’hui une requête auprès de la CNIL afin de pouvoir proposer son fichier Eloi en décret au Conseil d’Etat.
Le porte parole du candidat UMP a affirmé cette après midi que cette décision du Conseil n’était pas considérée comme un échec puisqu’elle n’impliquait pas un jugement sur le fond du programme, mais une simple faute administrative.
Le fichier Eloi pourra néanmoins être rejeté en second lieu, cette fois pour son entorse aux droits fondamentaux du citoyen, comme jugé par les associations.
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