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Le sénat autorise finalement les tests ADN
04/10/2007 |
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Comme prévu, le sénat a adopté la proposition de loi sur les tests ADN, même si elle a subi beaucoup de modifications par rapport à la version initiale
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Par
Redaction Grioo.com |
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Le Sénat a finalement adopté la disposition sur les tests ADN dans le cadre du projet de loi sur l'immigration de Brice Hortefeux. Voté dans la nuit de mercredi à jeudi, le dispositif sera mis en place à titre expérimental pendant dix huit mois. L'amendement controversé a été sensiblement modifié par rapport à sa version initiale.
Il a été adopté par 176 voix pour, 138 contre, et 9 abstentions.
Les tests ADN seront ainsi réalisés aux frais de l'Etat, sur demande du candidat au regroupement familial (23 000 personnes concernées l'année dernière), seront soumis à l'approbation d'un juge, la filiation sera recherchée uniquement avec la mère (pour éviter qu'un chef de famille ne découvre qu'un enfant n'est pas le sien).
La mise en place des tests ADN était loin de faire l'unanimité, et la levée de boucliers, à gauche, voire même chez une partie de la droite, ou encore en Afrique où Abdoulaye Wade et Alpha Omar Konaré se sont prononcés contre. Une pétition avait même été initiée par le journal Charlie Hebdo, et SOS racisme. Pour défendre l'amendement, françois Fillon lui même a dû monter au créneau.
Des personnalités comme Adjani, Akhenaton, Stomy Bugsy, Mohammed Dia, Dominique de Villepin, Ségolène Royal etc l'avaient signé. A gauche, on estime toujours que le dispositif en lui même "reste détestable", "inapplicable", "constitue une déclaration de guerre aux étrangers régulièrement installés sur le territoire français et voulant faire venir leur famille" tandis qu'à droite. A droite, on le juge "équitable".
Reste que l'amendement a été vidé de sa substance, et certains se demandent même à quoi il va finalement servir. Il avait initialement été proposé pour les "pays dont l'état-civil" est défaillant. Les pays du Maghreb ne sont pas concernés. Mais selon un conseiller de Brice Hortefeux, la Tunisie, le Maroc et l'Algérie sont les pays qui fournissent la plus grosse portion de candidats au regroupement familial. (13722 sur 22978 contre 918 pour les pays d'Afrique Noire).
Conclusion, les tests ADN ne permettront de détecter qu'un nombre infime de cas de fraudes. Par ailleurs, le Comité consultatif national d’éthique devait rendre un avis sur les tests ADN aujourd'hui.
Nota de Grioo.com (5/10/07) : le Comité consultatif national d’éthique a jugé l'amendement sur les tests ADN en contradiction avec l'esprit de la loi française et a souligné "la dimension profondément symbolique (...) de toute mesure qui demande à la vérité biologique d'être l'ultime arbitre dans des questions qui touchent à l'identité sociale et culturelle".Il a également regretté d'avoir été saisi en urgence...
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