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Arche de Zoé : la France pourrait payer les 6,3 millions d'euros
02/04/2008
Contrairement à ce que disait François Fillon mardi
Par Mariam Karamoko
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© bbc
Contrairement aux affirmations de François Fillon sur France Inter, la France se serait engagée à payer les 6,3 millions d’euros pour indemniser les familles des 103 enfants que les membres de l’Arche de Zoé avaient tenté d’amener en France.
"Le Figaro"
a publié mercredi matin un fac-similé d’un courrier du gouvernement tchadien en date du 28 décembre 2007. Le ministre tchadien de la justice Albert Pahimi Padacké a adressé une nouvelle lettre à la garde des sceaux Rachida Dati par l’intermédiaire de l’ambassadeur de France à N’djaména pour rappeler les engagements du gouvernement français, selon le quotidien.
Dans ce courrier, citant les dispositions de l’article 29 de l’accord franco tchadien du 6 mai 1976 relatif à l’entraide judiciaire, le ministre tchadien souligne que
"ce transfèrement n’éteignant pas le paiement des dommages et intérêts, il est entendu que l’Etat requérant garantit l’effectivité du paiement desdits intérêts civils".
Les six Français de l'Arche de Zoé ont été libérés lundi après avoir été graciés par le président tchadien Idriss Déby. Mardi, François Fillon rejetait l’idée de garantir ce paiement
"pour des erreurs que la France n’avait pas commises."
Le premier ministre français en voulant réaffirmer avec force que la France ne se laisserait pas dicter sa conduite se voit contredit par les journaux.
Ci-dessous la lettre adressée par le ministre tchadien (source Le Figaro)
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Les membres de l'arche de Zoé graciés
Mots-clés
arche de zoé
france
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