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Gervais Mendo Ze fut l'inamovible directeur de la Cameroon Radio and Television (CRTV)
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L'ancien directeur de la télévision nationale camerounaise, Gervais Mendo Ze, a été condamné par le Conseil de discipline budgétaire et financière (branche du conseil supérieur de l'Etat) à rembourser à l'Etat la somme de 2,6 milliards de Fcfa (4 millions d'euros). Inamovible et tout puissant directeur de la télévision nationale au Cameroun de 1988 à 2005 (et ministre délégué à la communication à partir de 2004), Gervais Mendo Ze a été reconnu coupable de "nombreuses fautes de gestion".
Le communiqué du conseil supérieur de l'Etat précise que Gervais Mendo Ze est "débiteur envers le Trésor public de la somme de 2,6 milliards de FCFA représentant le préjudice causé à la CRTV". Il est par ailleurs condamné par le Conseil de discipline à payer une "amende spéciale de 2 millions FCFA (3.000 euros)."
Au fil des années, Gervais Mendo Ze avait fini par confondre la trésorerie de la CRTV, la radio et télévision camerounaise, avec ses deniers personnels. En 2006, ses relevés de compte personnels avaient été divulgués dans les journaux locaux suite à la publication de la liste des "fonctionnaires milliardaires". Il n'était pas rare que les comptes personnels de Gervais Mendo Ze affichent des soldes créditeurs de plusieurs milliards de Franc CFA (plusieurs millions d'euros), l'argent provenant manifestement de la trésorerie de l'institution qu'il dirigeait.
Le Conseil de discipline budgétaire et financière reproche notamment dans son communiqué à Gervais Mendo Ze :
-d'avoir engagé "des dépenses sans rapport avec les missions assignées à la Crtv au titre d’assistances, d’aides financières et de cachets spéciaux, l’octroi de primes indues au titre de rendement de la redevance audiovisuelle pour le montant de 2.256.153.948 Fcfa (3,4 millions d'euros)".
-l'incapacité à justifier "845 470 000 Fcfa (1,3 millions d'euros) de redevance audiovisuelle non reversée dans les caisses de la Crtv et pour laquelle les services comptables du trésor n’ont pu produire les pièces justificatives".
 Voir ci-dessous le communiqué :
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Le communiqué du Conseil de discipline budgétaire et financière |
Le 5 février 2009, le Conseil de discipline budgétaire et financière s’est réuni sous la présidence de Monsieur Siegfried David Etamé Massoma, ministre délégué à la présidence de la République chargé du Contrôle supérieur de l’Etat, président de Conseil de discipline budgétaire et financière, à l’effet de statuer sur les affaires Pr Gervais Mendo Ze, ex-directeur général de la Crtv, dame Essomba Antoinette et dame Mongori Elisabeth respectivement directeur et ex-directeur de la Cmca-Crtv.
Il en est ressorti que :
Concernant l’affaire Pr Gervais Mendo Ze, le Conseil de discipline budgétaire et financière, après avoir entendu le rapporteur et la réplique du mis en cause et après avoir délibéré conformément à la loi, retient les fautes de gestion ci-après à l’encontre du susnommé :
- L’octroi de rémunérations indues au comptable matières au montant de 5.392.789 Fcfa
- La négligence dans la gestion du contentieux du site du Centre de formation professionnel audio visuel de la Crtv d’Ekounou ayant entraîné un préjudice de 100 millions Fcfa à la Crtv
- La signature en lieu et place des autorités compétentes, de ses propres ordres de mission, l’engagement de dépenses non prévues dans le budget de la Crtv et sans lien avec les missions dudit organisme, les paiements effectués au profit des membres de la commission financière non consécutifs aux tâches de contrôle pour le montant de 100 178 608 Fcfa
- L’octroi d’avantages sans base légale ou réglementaire à un responsable de la Commission de réhabilitation de entreprises publiques au montant de 15 millions Fcfa
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- La perception de frais de représentation indus sans base légale ou réglementaire et sans pièces justificatives pour le montant de 115 millions Fcfa
- L’engagement des dépenses sans rapport avec les missions assignées à la Crtv au titre d’assistances, d’aides financières et de cachets spéciaux, l’octroi de primes indues au titre de rendement de la redevance audiovisuelle pour le montant de 2.256.153.948 Fcfa
- La réalisation en 2004 de travaux de construction et de réfection au Centre de formation professionnel audio visuel de la Crtv à Ekounou en violation du principe de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures, la passation de marchés à l’insu de la commission de passation de marchés compétente, le paiement intégral d’un marché nonobstant l’existence d’un matériel non conforme d’une valeur de 25 millions Fcfa
- Le paiement sans justificatifs d’un marché public en dépassement du montant initial arrêté contractuellement
S’agissant de la somme de 845 470 000 Fcfa de redevance audiovisuelle non reversée dans les caisses de la Crtv et pour laquelle les services comptables du trésor n’ont pu produire les pièces justificatives, ordres de retraits pour le montant global de 5.556 149 225 Fcfa, le Conseil transmet le dossier pour compétence à la chambre des comptes.
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En conséquence, le Conseil constitue le Pr Gervais Mendo Ze débiteur envers le trésor public de la somme de 2.616.725.345 Fcfa représentant le préjudice causé à la Crtv. Lui inflige une amende spéciale de 2 millions Fcfa, prononce à son encontre, pour une durée de 5 ans, la déchéance de l’article 14 al 1a de la loi n° 7418 du 5 décembre 1974 tel que modifiée par la loi 76/4 du 8 juillet 1976 relative au contrôle des ordonnateurs, gestionnaires et gérants de crédits publics et des entreprises d’Etat.
Concernant les affaires dame Essomba Antoinette et dame Mongori Elisabeth, le conseil de discipline budgétaire et financière, après avoir suivi un témoin et après avoir délibéré conformément à la loi, renvoi l’examen des dites affaires à une session ultérieure.
Le ministre délégué à la présidence de la République chargé du contrôle supérieur de l’Etat,
Président de Conseil de discipline
budgétaire et financière,
Siegfried David Etamé Massoma
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