Madame, Monsieur,
En réponse à vos articles :
http://grioo.com/article-disc.php?aid=16943&page=2
Le Cran réclame une loi sur des statistiques ethniques
En vertu de l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, nous vous prions de publier le droit de réponse suivant à votre article cité en référence ci-dessus, ou aux commentaires qui accompagnaient cet article et qui sont toujours publiés sur votre site.
Patrick Lozès a été réélu à la présidence du CRAN le 23 novembre dernier, à 85% des suffrages exprimés. Le quorum était atteint pour le vote, qui s'est déroulé d'une manière tout à fait régulière et dans la plus grande transparence.
Des personnes se prévalant d'un "directoire du CRAN" ont contesté en justice la réélection de Patrick Lozès à la tête du CRAN. Il n'y a pas de "directoire" au CRAN, dont les statuts sont consultables par tous au siège du CRAN, 55 rue du Château d'eau, 75010 Paris.
Ces personnes ont été intégralement déboutées de leur demande par un jugement du TGI Paris statuant en référé (décision N°09/53097) en date du 14 mai 2009, et condamnées à verser à Patrick Lozès et au CRAN des dommages et intérêts d'un montant de 1500 euros."
En vous remerciant,
Bien cordialement,
Philippe Moreau
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