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Le débat est relancé. Interrogé par Le Monde(le 06.02.09), Yazid Sabeg a annoncé qu'il proposera à Nicolas Sarkozy, un projet de loi « visant à rendre licite la mesure de la diversité ». Ce sera l'une des mesures phares de son plan d'action qu'il soumettra au chef de l'état le 20 mars.
"Ce dispositif permettra de mesurer l'ampleur des discriminations et l'efficacité des politiques publiques. Avec la mise en évidence des situations de ségrégation dans l'urbanisme et l'habitat, on pourra concevoir une loi sur la diversité dans ce secteur. Dans le monde de l'entreprise, disposer d'outils statistiques est primordial. C'est ainsi que les entreprises pourront par exemple inscrire dans leur bilan les actions qu'elles développent en faveur de la diversité ainsi que les résultats obtenus en termes de recrutement et de progression de carrière des femmes, des minorités visibles, des handicapés...Pour donner sens à l'accord interprofessionnel sur la diversité conclu en 2006, il faut y ajouter des obligations clairement définies" explique le commissaire à la diversité.
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Mesurer les facteurs discriminants |
Confronté à l'hostilité des députés qui s'opposent, au nom du principe constitutionnel d'égalité devant loi, à son projet, Yazid Sabeg propose la mise sur place d'un comité de réflexion . Le dit-comité sera chargé de définir les modalités du dispositif de la mesure. Le commissaire à la diversité n'envisage pas ranger les personnes interrogées dans des catégories raciales, comme cela se pratique aux Etats-Unis, mais "demander aux personnes comment elles se définissent, ce qu'elles ressentent. "Il ne s'agit pas, insiste-t-il, d'établir des fichiers mais de mesurer les facteurs discriminants autres que sociaux". Pour cela, il sera exclu toute référence au lieu de naissance, à la nationalité des parents ou au patronyme.A l'heure où l'on se soucie de la cohésion nationale, il n'est pas pertinent de renvoyer constamment les individus à leurs origines".
Le commissaire à la diversité se révèle cependant un farouche opposant à une éventuelle instauration de quotas, pour une meilleure représentation des diversités au sein des partis politiques."On ne peut pas reprocher aux individus leur absence de conscience civique lorsque la société les exclut de la vie publique. Cela prendra du temps et ne se fera pas spontanément. Mais en politique, on ne peut pas tomber dans une logique de quotas. Ce serait un aveu d'échec, qui signifierait que nous n'avons pas la capacité de refléter spontanément dans notre vie publique la réalité de la société. Les partis doivent enfin s'emparer de cet enjeu. Pour avancer, il faudra peut-être en passer par l'incitation financière. Je proposerai une charte que les partis devront transcrire dans leurs statuts.".
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