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Gros plan sur la loi programme sur l’Outre-Mer
04/08/2008
 

La réforme discutée le 29 juillet dernier au dernier conseil des ministres a suscité plusieurs réactions. Explications sur ce que prévoit réellement cette loi programme pour le développement de l’Outre-Mer…
 
Par Alexandra Guellil
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Michelle Alliot-Marie avait dit au sujet de cette loi qu'il s'agissait "d'un réel projet de developpement" envisagé par le gouvernement...  
Michelle Alliot-Marie avait dit au sujet de cette loi qu'il s'agissait "d'un réel projet de developpement" envisagé par le gouvernement...
 

Le ministère de l’Outre-Mer cesse d’être mystérieux sur la réforme qu’il propose concernant le développement des départements, territoire et collectivités d’Outre-Mer. Jusqu’alors, seule une brève version du projet était connue de tous. Avec, évidemment les réticences de certains élus locaux.

En publiant sur son site officiel le contenu de tout le projet, c’est réellement un coup de publicité qui est fait.

59 pages pour un premier rapport expliquant dans une première partie l’utilité de ces mesures et dans une seconde partie ce qu’elles seront réellement.

Sont prévus de nombreuses mesures, plus ou moins bien vues… Pour exemple : une exonération des taxes foncières pour les entreprises qui entrent dans les conditions, la mise en place d’une mission pour évaluer les conditions d’attributions du passeport mobilités aux jeunes étudiants ultramarins, la mise en place de moyens permettant d’évaluer les tarifs en vigueur pour les billets d’avion.

Une close spéciale est réservé à la lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane, ainsi qu’aux moyens donnés au Gouvernement d’intervenir dans la législation de chaque département, territoires ou collectivités.

Des lettres de présentation de la loi-programme pour chaque département ont aussi été mises en ligne. De manière a exposé ce que représente ce projet pour la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion.


Rappelons que ce n’est qu’à la rentrée que le projet sera réellement discuté au Parlement…


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Mots-clés
dom tom   loi outre mer   yves jégo   
 
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