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Le sénat a adopté une restriction au séjour en France, des sans-papiers atteints d’une maladie grave
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Le Sénat a adopté ce jeudi, en seconde lecture, par 177 voix contre 152, un amendement du projet de loi sur l'immigration, qui restreint le droit au séjour des sans-papiers, atteints de pathologies graves et permet dorénavant de les expulser.
Le titre de séjour qui octroie le statut d'"étrangers malades", ne sera désormais plus accordé, sauf si un traitement adéquat, n’existe pas, dans le pays d'origine du demandeur malade. L'autorité administrative pourra néanmoins, prendre en considération des : "circonstances humanitaires exceptionnelles", pour délivrer un titre de séjour, après consultation du directeur général de l'agence régionale de santé.
Avant cet amendement, un sans-papier atteint d’une maladie grave ne pouvait être expulsé, s’il ne pouvait pas bénéficier dans son pays d’un "accès effectif", au traitement approprié à sa pathologie.
Cette clause a donc été révisée et désormais, il faudra simplement que le traitement soit "disponible" dans son pays, pour que le malade puisse être expulsé.
En clair, un étranger en situation irrégulière en France, qui souffre d’une maladie grave, sera expulsé, dès l’instant où, il sera établi que les médicaments pouvant soigner sa maladie, existent dans son pays d’origine, même s'il n'y a aucune garantie, que ce traitement lui sera "accessible".
Concernant le point sur l'éloignement des sans-papiers, qui était également en débat, les sénateurs ont voté, pour le recul de l'intervention du juge des libertés et de la détention (JLD) à quatre jours, contre deux actuellement. Quant au principal nœud gordien entre députés et sénateurs à savoir l'extension de déchéance de nationalité aux assassins de policiers ou gendarmes, il a été écarté.
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