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Le secrétaire d'Etat, Yves Jégo, a fait adopter au Gouvernement son projet de développement pour l'Outre-Mer.
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assemblee-nationale.fr |
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Rebaptisé « loi de développement économique de l’Outre-Mer » (DEDOM), le projet défendu bec et ongles par Yves Jégo a finalement été adopté par le gouvernement.
Ainsi, dès 2009, et en supposant que le texte soit ratifié au Parlement, dès la rentrée, de nouvelles mesures devraient entrer en vigueur « pour que l’Outre-Mer entre enfin dans le 21ème siècle. »
Ce projet comporte trois grands volets.
Tout d’abord il y a ce que l’on appelle « la création de zones franches globales d’activité » (ZFGA). Les entreprises locales auront des réductions fiscales allant de 50 à 80% pour les secteurs dits « prioritaires ». Pour exemple, le tourisme, le développement des énergies, technologies de l’information et de la communication et aussi le domaine de l’agriculture.
S’ajoute à cela, le volet qui concerne le logement, qui est, du reste, le plus critiqué. Il s’agirait de supprimer les dispositifs de défiscalisation mis en place par la loi Girardin, pour favoriser la construction des logements « sociaux » qui devraient augmenter d’ici l’année 2011/2012.
Enfin, la mise en place d’un système de développement égal entre les différents territoires. Sur ce point, nous supposons qu’il s’agit de traiter de l’aspect de « la continuité territoriale », et de la mise à dispositions de fonds plus importants pour les collectivités, départements et territoires d’Outre-Mer les plus en retard.
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Un projet qui ne fait toujours pas l’unanimité |
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Yves Jégo a confirmé que Nicolas Sarkozy se déplacerait personnellement pour défendre le projet de loi pour l'Outre-Mer
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Le projet suscite encore beaucoup de réticences.
Certains élus ont demandé une révision du texte pour qu’il soit favorable à tous les départements et territoires concernés. En effet, comment mettre à la même échelle économique des régions ou départements, qui vraisemblablement n’ont d’une part pas les mêmes capacités et moyens, et, d’autre part pas les mêmes besoins ?
Du coup, au lieu d’être poussés vers le haut, certains départements comme la Guadeloupe ou la Martinique risquent de stagner économiquement parlant.
Alors que Wallis et Futuna, Saint-Pierre et Miquelon, Mayotte (qui ont de nouveaux préfets) ou encore la Guyane rattraperont leur retard à échelle différente...en supposant que le littoral et/ou les grandes communes ne soient pas les seuls concernés par ces mesures...
Enfin, nos adieux à la Loi Girardin et Bonjour à l’égalité entres départements !
La Ministre de l’Outre-Mer, Michelle Alliot-Marie a déclaré qu’il était « dommage que certains, pour des raisons politiques, s'opposent encore à ce texte, qui vise à aider au développement de la zone ».
Avant d’être discuté au Parlement, en automne, le texte sera défendu « personnellement » par Nicolas Sarkozy. Il se déplacera sur place, pour convaincre les élus locaux.
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Les bruits qui courent... |
Toujours concernant ce projet de loi, certaines mesures proposées par Yves Jégo, devraient être incluses dans le projet, notamment concernant la continuité territoriale.
Rappelons que lors de son colloque, « l’Outre-Mer avec Sarkozy » sponsorisé par le Collectif Dom, dans un hôtel situé à Montparnasse, en mars 2007, Nicolas Sarkozy avait mis au centre de son discours cet aspect, notamment concernant le prix excessif des billets d’avion.
Et bien, après la création de nouvelles lignes aériennes pour faire jouer la concurrence, du moins essayer d’obliger les compagnies à casser leurs prix, il semblerait « qu’un chèque transport », distribué par les services de l’Etat, devrait être mis en place. Ceci pour « aider les habitants à payer moins chers leurs billets d’avion », selon le Secrétaire d’Etat à l’Outre Mer.
Ce système, qui ressemble vaguement à ce que l’on appelle aussi « chèque essence »ou « chèque déplacement », est un peu vague d’explications. Pourquoi donc limiter les mesures au personnel de la fonction publique, d’une part ? Et, d’autre part, il semble qu’il n’y a guère longtemps, on appelait ce même procédé « congés bonifiés » (...)
 Et la meilleure pour la fin :
« Tout le monde s’en fout de l’Outre-Mer ! »
C’est ce qu’aurait déclaré une journaliste de la Radio "France Info", qui répondait à son collègue présent au Conseil des Ministres, après que Yves Jégo ait appelé cinq fois la rédaction pour les intéresser à son projet de loi.
Si on part du principe que seuls les projets concernant les milieux carcéraux et le logement ont intéressés les médias nationaux, et que «l’on est toujours l’outre-mer de quelqu’un », cette déclaration est assez amusante.
Car, personne ne « s’en fout » quand il s’agit de développer l’économie spatiale et le tourisme...Après tout, libre à chacun d'avoir ses centres d'intérêts.
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