|
|
 |
Le tribunal pénal fédéral suisse a refusé une demande d’appel visant à prolonger le gel de comptes bancaires ayant appartenus à Mobutu.
La décision, rendue mardi, ne peut pas faire l’objet d’appel, ce qui signifie que l’argent (7,7 millions de francs suisse, soit 4,6 millions d’euros) va définitivement revenir à la famille de ce dernier. C’est la fin de plusieurs années de procédure judiciaire entre les ayant-droits de Mobutu et la RDC . Les comptes en question avaient été bloqués après la mort de Mobutu en 1997, mesure qui avait été prolongée pour permettre aux autorités congolaises d’entamer les démarches en vue de récupérer l’argent. En 2007, la ministre suisse de la justice, Micheline Calmey Rey avait déclaré que l’argent retournerait au gouvernement congolais qui affirmait qu’il était issu de détournements sous le régime Mobutu.
Mais selon le ministère public de la confédération, les autorités congolaises ont attendu trop longtemps avant de demander que l’argent soit rapatrié (les actes incriminés seraient prescrits). Ainsi, en janvier, une demande d’assistance de la part des autorités congolaises avait été rejetée.
|
|
|
Le jugement rendu mardi par la justice suisse n’est pas susceptible d’appel, ce qui signifie que l’argent qui se trouve sur les comptes va être remis à la famille dans un délai non précisé. Le jugement n’est pas un jugement de fond en ce sens qu’il ne précise par si l’argent provient d’un délit ou non.
Nadine Olivieri, porte-parole du ministère suisse des affaires étrangères a confirmé que l’argent serait bien remis aux héritiers de Mobutu. Selon elle, le gouvernement suisse va demander aux banques de mettre fin au gel des comptes (elle n’a pas précisé à quelle date). Du côté de la RDC, on critique la décision de la justice suisse : le ministre de l’information Lambert Mende a déclaré à la BBC que la Suisse n’avait pas fait assez pour s’assurer que l’argent reviendrait au peuple congolais.
Mark Pieth, professeur de droit pénal à l’université de Bâle qui a mené le dernier appel et qui a travaillé sur divers dossiers de corruption comme celui "pétrole contre nourriture" de l’ONU, a qualifié la décision de la justice suisse de "revers pour le Congo (...) et pour tous ceux qui veulent que l’argent des dictateurs retourne dans leur pays d’origine". En novembre 2008, la restitution de l’argent à la famille Mobutu était déjà en bonne voie. Le Congo n’a pu que retarder l’opération avec des ultimes appels.
|
|
|
|
|
|
|
 |
|
|
| |
|
| |
 Donnez
votre opinion ou lisez les 18 réaction(s) déjà écrites
 Version
imprimable de l'article
 Envoyer
l'article par mail à une connaissance
Partager sur:
 Facebook
 Google
 Yahoo
 Digg
 Delicious
|
| |
| |
Les dernières photos publiées sur Grioo Village |
|
|
|
| |
|
| |
|
| |
| |
| |
| |
Top |
| |
| |
|
| |
| |
|
|
|
|
|