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Les avoirs de l'ancien président zaïrois, Mobutu Sese Seko, seront remis à sa famille le 15 décembre.
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AFP |
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Une partie des avoirs de l’ancien dictateur Congolais décédé Mobutu Sese Seko, sera finalement rendue à sa famille, mi-décembre, par la Suisse et ce n’est pas faute d’avoir essayer de reverser cette fortune dans les caisses publiques congolaises. Plusieurs tentatives allant dans ce sens auraient en effet été entreprises par les autorités suisses, sans que Kinshasa ne suive.
Selon le journal dominical helvétique 'NZZ am Sonntag', depuis la chute de Mobutu en mai 1997, quelque huit millions de francs suisses, soit environ 5,2 millions d'euros sont bloqués dans la Confédération. Mais ce gel des avoirs de l'ancien président est en voie d’être caduque d'ici le 15 décembre, à défaut d'un prolongement de la procédure. Le vice-directeur du département du droit international au ministère des Affaires étrangères suisse a par ailleurs affirmé : "Il y a de fortes chances que ces fonds soient finalement restitués au clan Mobutu".
La NZZ précise qu’en anticipation à la fin du gel des fonds, la ministre suisse des Affaires étrangères, Micheline Calmy-Rey, a envoyé un courrier au président de la République démocratique du Congo (RDC) Joseph Kabila, pour lui demander de pendre une décision au sujet de cet argent : "Nous avons eu de nombreux contacts avec Kinshasa. Ce printemps, nous avons même demandé l'assistance de la Banque mondiale. Le gouvernement congolais a finalement répondu formellement en octobre qu'il n'agirait pas" tranche M. Zellweger. Un silence des autorités congolaises, qui serait dû à la présence au gouvernement de Nzanga Mobutu, fils de l'ex-dictateur zaïrois, à l'un des postes de vice-Premier ministre selon le journal. |
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Nzanga Mobutu
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nzanga.com |
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L'un de ses fils de l'ancien président s’apprête donc à faire valoir ses droits et rentrer en possession d’un peu plus de plus de 8 millions de dollars. Avec l'expiration de la procédure, les héritiers de Mobutu peuvent automatiquement accéder à cet argent car les autorités suisses n'ont pas la capacité de les confisquer. Valentin Zellweger, a même confirmé que l’opération sera effectuée le 15 décembre prochain.
La tournure que prend le gel des avoirs de Mobutu fait apparaître des lacunes dans la législation suisse, car "Les héritiers savent que d'après le droit suisse, ils n'ont qu'à attendre pour récupérer l'argent bloqué. Le vice-directeur du département du droit international au ministère des Affaires étrangères suisse, reconnaissant cet état de fait qu'illustre malheureusement le cas Mobutu a avoué que cela ne fait pas bonne publicité à la Suisse.
Il a cependant rassuré qu’une modification législative était en examen pour qu'un tel scénario ne soit plus possible à l'avenir. La fortune du maréchal Mobutu Sese Seko, gelée le 17 mai 1997, après sa mort, est évaluée selon certaines sources, à près de 2,7 milliards d’euros. Les 8,3 millions de dollars qui seront dégelés pour le clan Mobutu sont ceux que la Suisse avait pu saisir, le reste de la fortune étant probablement disséminé dans d’autres paradis fiscaux. Les bénéficiaires sont bien évidemment inconnus. |
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