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Thierry Mariani, auteur de l'amendement contesté
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armenews.com |
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L’amendement proposé par le député UMP Thierry Mariani, visant à "permettre" aux candidats au regroupement familial de se soumettre aux tests ADN afin de prouver leur filiation continue de faire débat.
Au sein du gouvernement, Bernard Kouchner et Fadela Amara se sont prononcés contre, et même à droite, certains députés freinent des quatre fers. Hier mardi, Brice Hortefeux lui-même a semblé garder ses distances avec cet amendement, qu’il a qualifié "d’amendement d’origine parlementaire" mais en donnant tout de même le feu vert :
Le ministre de l'immigration et de l'identité nationale a ainsi parlé de mise en œuvre progressive, et provisoire des tests ADN et d’une évaluation effectuée par une "commission indépendante". Il a précisé qu’il ne s’agissait pas selon lui d’un "fichage génétique de candidats au regroupement familial"(...) mais de recourir à une "technologie moderne permettant à une personne volontaire de prouver sa filiation lorsque les documents d’etat-civil ne le permettent pas".
Du côté du premier ministre François Fillon, on a proposé un aménagement du texte : les tests ADN pourraient être instaurés, sous condition qu’il y ait une période expérimentale de deux ans, qu’il y ait ensuite une révision parlementaire, et que le recours aux tests soit effectué sur la base du volontariat. Le coût du test serait remboursé par l’Etat dans le cas où la filiation serait effectivement établie à la suite du test.
Reste que certains députés continuent de s’interroger. Selon eux, le recours aux tests génétiques en France est très strictement encadré, et essentiellement utilisé à des fins médicales. Le recours aux tests ADN dépend de la justice quand il s’agit de problèmes de filiation. Une telle modification des principes d'utilisation des tests ADN devrait selon eux faire l’objet d’une véritable réflexion, et non être mise en place à la va-vite dans le cadre d’un amendement sur l’immigration.
Pour rappel, le regroupement familial, qui est visé par l'instauration de ces tests ADN, concerne moins de 20 000 personnes chaque année en France.
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