SOS Racisme s'est alarmé vendredi après les déclarations de François Baroin qui a estimé qu'il "faudrait envisager" la remise en question du droit du sol pour l'accession à la nationalité française dans "certaines collectivités d'outre-mer".
Dans un communiqué l'organisation rappelle "que le droit du sol fait partie intégrante du pacte républicain et qu'invoquer sa remise en cause à des fins de lutte contre l'immigration clandestine ne saurait faire oublier cette réalité".
De son côté, Christiane Taubira, députée PRG de Guyane, a "regretté que pour toute innovation [François Baroin] approfondisse le statut d'exception de l'Outre-mer au regard de l'Etat de droit".
Régularité du séjour des parents
Le ministre, interrogé dans le Figaro Magazine daté du 17 septembre sur la possibilité de remettre en question le droit du sol qui veut que toute personne née sur le territoire français bénéficie de la nationalité française, répond qu'il "faudrait l'envisager pour certaines collectivités d'outre-mer" car dans ces départements "le chantier le plus important, c'est l'immigration".
Soulignant qu'il ne s'agit pas ensuite de "faire un calque" d'une telle mesure en métropole, François Baroin juge néanmoins que cela permettrait de "sortir des tabous" et que "le droit du sol ne doit plus en être un".
"A Mayotte j'étudie la possibilité de limiter à un délai d'un an après la naissance de l'enfant la période pendant laquelle un Français peut reconnaître un enfant naturel dont la mère est étrangère", explique-t-il.
"On peut également envisager de modifier ou de suspendre temporairement certaines règles relatives à l'acquisition de la nationalité française à Mayotte. Par exemple, poser la règle de régularité du séjour des parents comme condition pour l'accès ultérieur des enfants à la nationalité française".
"Mesures radicales"
Pour l'ensemble des territoires d'outre-mer, le ministre préconise des "mesures radicales", dont certaines ont déjà été acceptées en comité interministériel de contrôle de l'immigration le 27 juillet dernier.
"Une loi viendra dans les tout prochains mois compléter ce dispositif de mesures de gestion en procédant à l'indispensable adaptation de notre droit à ces situations particulières", ajoute-t-il.
"Il s'agira, notamment à la Guadeloupe, à la Martinique et à Mayotte, de permettre le contrôle d'identité de toute personne et de faire des visites sommaires de certains véhicules dans une zone de quelques kilomètres à partir du littoral", précise-t-il.
En outre, "comme c'est déjà le cas en Guyane, nous allons en Guadeloupe, en Martinique et à la Réunion, supprimer le caractère suspensif des recours formés contre un arrêté de reconduite à la frontière". De même, il sera possible de "saisir ou détruire tous les véhicules (avions, voitures, bateaux) qui auront servi à transporter des clandestins".
Source : LenouvelObs.
|