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Souleymane Ndéné Ndiaye et Abdoulaye Wade
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getty |
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Dans un article du 2 janvier 2012 intitulé "le tropicalisme présidentiel" de Wade et l’opposition sénégalaise (site grioo.com), j’ai donné les raisons pour lesquelles Wade risquait d’être réélu en février 2012.
Je continue de le penser car l’opposition sénégalaise n’est pas à la hauteur, et cela même si le chanteur populaire et homme d’affaires, Youssou N’Dour, apporte une forme d’espoir d’alternance à la société sénégalaise. J’ai qualifié l’action politique de Wade de "tropicalisme présidentiel" car sa pratique du pouvoir (fonctions ministérielles multiples occupées par son fils) pouvait être discutable. Je souhaite placer le débat sur un autre angle : celui de la légalité constitutionnelle de sa "troisième" candidature.
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Plaçons le débat sous un autre angle : celui de la légalité constitutionnelle de la "troisième" candidature d'Abdoulaye Wade |
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| Lucien Pambou |
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Quels sont les arguments juridiques qui permettent de penser que le Président Wade est légalement apte à briguer un deuxième mandat selon lui, alors que pour l’opposition sénégalaise il s’agit d’un troisième mandat, puisqu’il a été élu pour la première fois en 2000 ?
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La nouvelle constitution sénégalaise de 2001, après celles de 1959, 1960 et 1963, a été adoptée à la suite de référendum constitutionnel du 7 janvier 2001 qui ramène le mandat présidentiel de 7 à 5 ans et qui limite le nombre de mandats présidentiels à 2.
Nous sommes au cœur du problème : le Président Wade a été élu deux fois, il n’a donc pas, selon certains membres de l’opposition, le droit de se représenter. La classe politique sénégalaise est sous pression car elle conteste la capacité du Président Wade à se présenter à l’élection présidentielle.
Sans être un Wadiste de la première heure car j’ai toujours critiqué la pratique de son action politique, force est de constater que la classe politique sénégalaise confond deux ordres notionnels : l’ordre légal qui est le temps de la loi et du droit, et l’ordre légitime qui est celui du politique et de l’action sociale. Or, astucieusement, le Président Wade souhaite que le premier ordre légal et constitutionnel soit respecté avant que l’ordre légitime qui finit par adouber l’ordre légal soit mis sur la table.
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Il n’y a pas de rétroactivité de la réforme constitutionnelle: Abdoulaye Wade n’a effectué selon la réforme constitutionnelle qu’un seul mandat de 5 ans. Il a donc légalement le droit de se représenter |
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| Lucien Pambou |
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Abdoulaye Wade en campagne
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seneweb.com |
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Résumons-nous à propos de l’ordre légal donc constitutionnel et juridique.
• Wade est élu en 2000 pour une période de 7 ans.
• La révision constitutionnelle a lieu en 2001 qui ramène le mandat présidentiel de 7 à 5 ans.
• Wade est réélu en 2007 pour un premier mandat de 5 ans.
• La constitution sénégalaise prévoit une élection présidentielle limitée exclusivement à 2 mandats.
• Wade sollicite un deuxième mandat compte tenu de son élection en 2007 qui seule tenait compte de la réforme constitutionnelle. D’un point de vue juridique il a raison. Sa première élection a eu lieu avant la réforme.
• Il n’y a pas de rétroactivité de la réforme constitutionnelle: Wade n’a effectué selon la réforme constitutionnelle qu’un seul mandat de 5 ans.
Le Président Wade a légalement le droit de se représenter. La Constitution sénégalaise stipule que le mandat est renouvelable une fois. Le Président Sénégalais s’est présenté « de façon première » en 2007. En 2000, la constitution n’était pas encore modifiée. Le Président Wade a donc le droit de se représenter.
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Abdoulaye Wade et le président chinois Hu Jintao
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daylife |
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Ceux qui pensent qu’il ne peut pas le faire, ne s’appuient pas sur le formalisme juridique, donc sur la légalité de la constitution, mais préfèrent un thème plus commode, plus sociologique et politique, celui de la légitimité dans lequel le formalisme juridique n’a plus cours et est remplacé par des notions arbitraires comme l’âge du Président, le désarroi des populations et la non-adhésion des forces vives de la société civile aux idées du Président de la République.
Le Président Wade ne viole pas la Constitution. Il est dans la légalité républicaine. On peut discuter sur la légitimité et sur le versant politique mais là nous sommes en dehors de la loi constitutionnelle. La légitimité est de mon point de vue un concept sociopolitique qui fait intervenir plusieurs critères de débat et d’analyse comme l’âge, la confiance, la participation politique d’un plus grand nombre, le respect des électeurs.
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On peut discuter sur la légitimité et sur le versant politique mais là nous sommes en dehors de la loi constitutionnelle |
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| Lucien Pambou |
"La légitimité suppose...une norme supérieure en référence à laquelle il est possible de déterminer si les lois instituées et si les exercices du pouvoir sont justes ou non. Elle fonde une hiérarchie des normes : elle soumet le « droit positif » à la norme d’un droit considéré comme hétérogène et supérieur aux inventions historiques. En raison de cette hétérogénéité du droit et du fait, l’idée de légitimité possède une valeur stratégique certaine. Elle est fondatrice, elle est également (et peut-être surtout) polémique. Elle ne désigne pas seulement un ordre du "droit" à partir du quel s’institue la politique, elle fait valoir cet ordre contre les prétentions du fait politique à valoir en droit." cf. un texte publié par l’IUFM d’Aix Marseille.
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La légitimité se définit donc par rapport à une équité, par rapport à des valeurs morales mais la légitimité n’est nullement le droit, même si souvent en Afrique les deux notions sont confondues par les juristes et les hommes politiques. La légitimité peut rejoindre la légalité mais sans se confondre à elle et de ce point de vue la notion est sujette à polémique.
Au Sénégal on peut critiquer l’âge du Président Wade, on peut mettre l’accent, compte-tenu de son âge et sans verser dans un jeunisme idiot, sur ses capacités à décider et au nom de l’alternance et du rajeunissement des gouvernants, mais on ne peut pas légalement lui opposer l’incapacité à briguer un deuxième mandat selon la réforme constitutionnelle de 2001 ; deuxième mandat qui pour la doxa et l’opposition sénégalaise est un troisième mandat, ce qui soulève des problèmes politiques importants.
Il faut que, nous Africains, prenions l’habitude derrière des concepts immenses comme démocratie, gouvernance politique, de discuter des concepts qui fondent ces notions, comme la légalité, comme le droit, comme la légitimité. Bien entendu, la frontière entre légitimité et légalité est mince, mais pour la clarté des débats et compte tenu des contextes politiques des élections présidentielles en Afrique, essayons d’analyser de façon précise ce que ces notions recouvrent et comment elles sont utilisées dans nos univers mentaux, territoriaux et politiques africains.
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