Ce petit intermède poétique est destiné à informer du dépôt, à l'Assemblée Nationale, d'une proposition de loi [1], enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 4 novembre 2003. Présentée par par MM. Victorin Lurel, Louis-Joseph Manscour, Mme Christiane Taubira, M. Jean-Marc Ayrault et les membres du groupe socialiste et apparentés, cette proposition vise à assurer le principe de continuité territoriale entre la France métropolitaine et les régions d'outre-mer ainsi que la collectivité départementale de Mayotte.

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Notes

[1] n° 1172. Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 4 novembre 2003