Commémoration et Souvenir Lui envoyer un mail

Démocratie ou théocratie ?

C'est à partir des Articles-pétitions Caricatures de Mahomet : défendons la liberté d’expression et Caricature de Mahomet, Biographie du prophète, menaces de mort que nous rédigeons ce billet. Mais le débat est sensiblement le même pour ce qui concerne les accusations contre certains historiens ou le licenciement d'un grand nombre de professeurs Afrodescendants de l'Education Nationale. ^[1].

La raison essentielle de ce billet est que notre Université d'été Saint-George & Dalayrac revendique la plus grande liberté de pensée, d'expression, de critique pour ses intervenants et participants, conformément au droit français en vigueur et non pas à des interprétations, individuelles ou collectives, aussi progressistes seraient-elles.

Il nous semble donc important de préciser les repères juridiques à partir desquels vont s'élaborer les discours de l'UnivCsgd94120. Alors, des Amis nous disent déjà "Vous nagez en eau profonde". Non, chers Amis, nous sommes seulement sur la ligne de démarcation. D'un côté il y a liberté, de l'autre tyrannie. Certes, cette ligne peut bouger... vers plus de démocratie. Surtout si la tyrannie est prouvée être dans la constitution elle-même. Mais le rôle de l'UnivCsgd94120 dans ce processus reste argumentatif.

Les repères constitutionnels en France

En France, le choix entre les deux formes de gouvernement est dans la Constitution. Celle dite de 1958 reste la Norme suprême du système juridique français. Elle stipule en son article 1er : La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.Constitution.

Nous utilisons volontairement les textes mis en ligne par le Conseil Constitutionnel de France.

Celui-ci ''est, d'abord et avant tout, chargé d'assurer le respect de la Constitution, qui est la norme suprême en droit français. Il effectue pour cela un contrôle de la constitutionnalité des lois et des traités internationaux c'est-à-dire qu'il vérifie leur conformité à la Constitution française, articles 54 et 61. Les lois organiques, avant leur promulgation, et les règlements des assemblées parlementaires, avant leur mise en application, doivent être soumis au Conseil Constitutionnel qui se prononce sur leur conformité à la Constitution.

Le Conseil constitutionnel n'a pas le pouvoir de réviser la constitution. La Constitution de 1958 peut-elle être révisée ?. Il peut encore moins rédiger une nouvelle constitution, ce qui est la prérogative d'une institution constituante dont la durée est limitée dans le temps et les pouvoirs déterminés. Par exemple, le 13 octobre 1946, les citoyens français adoptaient, par référendum, une nouvelle Constitution. Le texte en avait été approuvé le 29 septembre par l’Assemblée nationale constituante, en faveur de laquelle l’Assemblée consultative provisoire, créée le 17 septembre 1943 à Alger et composée de représentants des mouvements de la Résistance et des partis politiques, s’était prononcée le 27 juillet 1945. C'est sous cette constitution qu' été adoptée la loi de départementalisation des 4 DOM, 19 mars 1946^[2].

Les Constitutions ont-elle toujours été élaborées selon la même procédure ?

Dans le droit constitutionnel occidental classique, la Constitution qui est généralement écrite, supérieure aux autres normes juridiques fait l'objet de procédés d'établissement particuliers, solennels. Le procédé le plus souvent retenu depuis le XVIIIe siècle consiste à avoir recours à une Assemblée constituante ou au gouvernement approuvé par le peuple. Un procédé qui permet de respecter le principe de souveraineté démocratique. Assemblée ou gouvernement exercent alors le pouvoir constituant au nom du Souverain.

A - le recours à l'assemblée constituante ou au gouvernement

a) L'assemblée constituante

On distingue :

• L'assemblée constituante spéciale (ou ad hoc) : on convoque une assemblée spécialement dans le but qu'elle élabore une Constitution. Elle n'a que ce pouvoir à l'exclusion de tous les autres pouvoirs législatif, de contrôle politique... Ex : la Convention de Philadelphie qui élabora la Constitution américaine fédérale en 1787.
  
• L'assemblée constituante et législative : l'assemblée élaborant la Constitution est l'assemblée ordinaire qui fait les lois au sein de l'État. Ex : la France a suivi cette voie durant la Révolution. Les assemblées de la révolution étaient constituantes et législatives.

b) Le gouvernement approuvé par le peuple

C'est la solution préférée aujourd'hui. Ainsi, la Constitution de 1958 a été élaborée par le gouvernement du G. de Gaulle sur le fondement d'une loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Ce gouvernement, le dernier de la IVè République devait recueillir l'avis d'un Comité consultatif en partie désigné par le Parlement. La Constitution a été adoptée par référendum le 28 septembre.

B - Le pouvoir constituant

On admet généralement que l'organe qui élabore la Constitution détient un pouvoir constituant :

• originaire (ou inconditionné) notamment à la naissance d'un État ou à l'occasion d'un changement complet de régime politique (révolution). Dans ce cas l'organe agit au nom du souverain en toute liberté.
• institué (c'est-à-dire conditionné) les conditions étant généralement prévues par la Constitution précédente ou une loi spéciale. C'est le cas lorsqu'il y a simple révision. Ici l'organe agit au nom du souverain mais est lié par des obligations, interdits fixés au préalable.^[3].

Le pouvoir judiciaire indique la ligne jaune

Discours de Pascal Clément, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

Réunion des Procureurs Généraux et des Magistrats référents Racisme et Antisémitisme

''La République ne peut que rejeter les divisions, les règles particulières, la discrimination. Elle ne peut que refuser le communautarisme.

Le repli sur son identité est la négation de nos valeurs communes. On n’est pas d’abord chrétien, musulman ou juif puis, seulement après, Français. Oublier ce fondement de la République, c’est ouvrir la porte à des revendications qui conduiraient à nous diviser.

(...)

La République ne nous empêche pas d’être fiers de notre diversité. La France assume cette diversité, diversité de croyance, diversité religieuse, diversité culturelle. Nous vivons dans un pays de liberté, et nos libertés sont protégées par la République.''

Discours de Pascal Clément, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
Vendredi 17 mars 2006

Gageons que l'adoption de ces repères constitutionnels et l'application de méthodes simples permettront au plus grand nombre de partager des savoirs de base communs et d'augmenter leurs compétences critiques.