Voter :

Etre élu

  • Etre élu, est-ce un métier ?
  • Quelles sont les conditions pour être élu ?
  • Quelles sont les garanties de l’élu ?
  • Pourquoi est-il nécessaire de verser une indemnité aux élus ?
  • Quelles sont les responsabilités d’un élu ?
  • Qu’est-ce qu’un citoyen attend d’un élu ?

S’engager dans un parti politique

  • Qu’est-ce qu’un parti politique ?
  • Quel est le rôle des partis politiques ?
  • Comment s’organise un parti politique ?
  • Comment les partis sont-ils financés ?
  • Qu’est-ce qu’être militant d’un parti aujourd’hui ?

Adhérer à un syndicat

  • Qu’est-ce qu’un syndicat et comment s’organise-t-il ?
  • Comment est financé un syndicat ?
  • Quel est le rôle d’un syndicat ?
  • Quels sont les moyens d’action des syndicats ?
  • Qu’est-ce qu’un syndicaliste aujourd’hui dans l’entreprise ?
  • Qu’est-ce qu’une coordination ?

Participer à une association

  • Qu’est-ce qu’une association ?
  • Quels sont les différents rôles des associations ?
  • Comment peut-on créer une association ?
  • Existe-t-il différents types d’associations ?
  • Quelles sont les ressources des associations ?
  • Les associations sont-elles contrôlées ?
  • Quelles sont les différentes façons de participer à une association ?
  • Quelles sont les relations entre l’État, les collectivités locales et les associations ?

Des actions collectives et des actes quotidiens

  • En créant un journal local
  • En manifestant
  • En faisant grève
  • En signant des pétitions
  • En participant à des forums citoyens
  • En participant à des comités et des conseils de quartiers
  • En s’informant
  • En étant juré
  • En participant à une enquête publique
  • En étant bénévole
  • En étant pompier volontaire
  • En étant volontaire international
  • En étant secouriste

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/participation/

Voter !Etre élu 1*Etre élu, est-ce un métier ?

En principe, le fait d’être élu n’est pas un métier en soi. Il s’agit d’une fonction temporaire attribuée par les électeurs à une personne choisie par eux. Ce principe remonte à la Révolution, pendant laquelle on insistait sur la nécessité que les élus ne transforment pas en profession une charge honorifique confiée directement par les citoyens. Le principe demeure. Néanmoins, on constate en France une certaine stabilité du personnel politique. En effet, les personnes élues, non seulement tentent de renouveler plusieurs fois leur mandat, mais ont aussi tendance à les cumuler. Ainsi, on critique souvent l’âge avancé de certains élus, qui ont passé de nombreuses années en fonction, et le cumul entre plusieurs mandats, locaux et nationaux.

Il est certain qu’on constate à l’époque contemporaine une certaine professionnalisation de la politique, dont l’explication principale réside dans le fait qu’il est possible de vivre de ses fonctions (depuis 1848, les fonctions électives sont rémunérées, de manière à ne pas laisser aux seules personnes aisées la possibilité d’être élues). De même, l’existence de cursus universitaires qui mènent quasi automatiquement à l’entrée en politique accentue cette tendance : professionnalisation et technocratisation sont en partie liées.

Par ailleurs, une caractéristique de la vie publique française ne se retrouve pas dans les autres pays européens. Ainsi, nombre d’élus commencent une carrière sur le plan local (municipal, puis départemental ou régional) pour ensuite accéder à des fonctions nationales. Mais, lorsqu’ils parviennent à ce niveau, ils ne se défont généralement pas de leur mandat local, qui leur permet de conserver une implantation locale et peut servir de "base de repli". Ce d’autant plus que tout en critiquant le cumul, beaucoup d’électeurs considèrent comme un atout de voir leur élu local exercer également un mandat national.

mis à jour le 30 05 2006

2*Quelles sont les conditions pour être élu ?

On appelle éligibilité la possibilité d’être élu. Il s’agit de la capacité juridique à se présenter à une élection. En principe, tout électeur doit pouvoir être élu, mais certaines conditions doivent être satisfaites.

Tout d’abord des conditions de fond :

être de nationalité française (sauf pour les élections municipales et européennes, auxquelles les ressortissants d’un État membre de l’Union européenne résidant en France peuvent participer) ; disposer du droit de vote, donc ne pas avoir perdu ce droit par déclaration du juge dans le cadre d’une mesure de tutelle (loi du 5 mars 2007) ou avoir subi certaines sanctions pénales lourdes (ex : réclusion criminelle) ; être majeur ou avoir atteint un âge minimal : il faut être âgé de 23 ans pour se présenter aux élections présidentielle et législatives et de 30 ans pour être élu au Sénat depuis la réforme du 30 juillet 2003 ; faire preuve de dignité morale et avoir satisfait aux obligations du recrutement militaire ; répondre aux conditions d’éligibilité prévues pour certaines élections : ainsi, certains fonctionnaires (ex : préfets, magistrats judiciaires, commissaires) ne pourront pas être élus au Parlement dans le département où ils sont en poste, afin d’éviter qu’il ne profitent de l’influence que leur procure, ou leur a procuré, leur fonction pour être élus. Mais également, des conditions de forme :

faire acte de candidature ; remplir certaines formalités comme une déclaration patrimoniale pour les élections présidentielles et parlementaires ; respecter les textes sur le financement des campagnes : donc choisir un mandataire et tenir un compte de campagne qu’il faudra déposer après le scrutin. Il existe aussi des conditions d’ordre politique. Ainsi, pour les élections de portée nationale, il est très difficile de se présenter avec quelque chance d’être élu, si l’on n’est pas investi et soutenu par un parti politique.

mis à jour le 23 04 2010

3*Quelles sont les garanties de l’élu ? Les garanties offertes aux élus sont de différents types :

- Des garanties financières : en effet, la plupart des élus sont rémunérés. Cette disposition doit les prémunir contre les tentations de l’argent et éviter que des pressions ne s’exercent sur eux. Cette rémunération est soumise à l’impôt.

- Des garanties d’un point de vue pénal : ainsi, les parlementaires ne peuvent être mis en cause pénalement qu’avec l’accord du bureau de l’assemblée à laquelle ils appartiennent. Il s’agit de l’inviolabilité qui permet d’éviter que le mandat parlementaire ne soit injustement perturbé. De même, le Président de la République ne peut voir sa responsabilité pénale engagée qu’en cas de haute trahison et devant la Haute Cour de justice.

- Des garanties, pour les parlementaires, contre des poursuites concernant des opinions ou des votes émis dans l’exercice de leur mandat. On appelle cette garantie, l’irresponsabilité. En effet, il n’est pas rare que, les esprits s’échauffant, des mots très violents soient échangés entre parlementaires de sensibilités différentes. Toutefois, même si les propos en cause pourraient normalement répondre à la définition pénale de la diffamation, on considère que cette protection préserve la liberté d’expression et les prérogatives de l’opposition. Cette irresponsabilité est perpétuelle et ne cesse pas à la fin du mandat parlementaire.

mis à jour le 30 05 2006

4*Pourquoi est-il nécessaire de verser une indemnité aux élus ?

Le versement d’une indemnité d’un montant correct est le meilleur moyen de permettre aux élus de se consacrer pleinement à leur mandat et de résister aux éventuelles sollicitations illégales dont ils feraient l’objet.

C’est en Grèce ancienne que, pour la première fois, fut inventée cette rétribution des charges électives. En France, les élus ont pour la première fois reçu une indemnité en 1948 . À partir de 1906, les sommes allouées vont permettre de couvrir les charges financières de la campagne électorale, ainsi que, par la suite, les charges liées à l’exercice du mandat.

Pendant longtemps, l’exercice des fonctions électives a été réservé aux personnes qui disposaient d’une fortune personnelle et qui pouvaient donc se dispenser de travailler pour gagner leur vie. Ainsi, sous la Révolution et les monarchies constitutionnelles (Restauration et Monarchie de Juillet), le suffrage étant censitaire, seuls pouvaient voter et être élues les personnes disposant d’un certain niveau de revenu. Ainsi, les acteurs essentiels des assemblées parlementaires étaient des personnes aisées et capables, dans une période d’intense activité parlementaire, de dégager beaucoup de temps pour l’exercice de leur mandat.

Par la suite, il parut logique, avec le développement du suffrage universel et dans le souci de respecter le principe d’égalité dans l’exercice du droit de chaque citoyen d’être éligible, de garantir aux élus les moyens de vivre dignement durant leur mandat et de pouvoir se consacrer pleinement à leurs fonctions.

Aujourd’hui, en France, l’existence d’une rémunération n’est pas toujours acquise au niveau communal. En effet, bien souvent, l’indemnité versée au maire est purement symbolique, et dans nombre de petites communes de France, le maire exerce de facto cette fonction, lourde en terme de temps et de responsabilités, à titre gratuit (en raison de la modicité des sommes allouées).

mis à jour le 30 05 2006

5*Quelles sont les responsabilités d’un élu ? Les responsabilités des élus sont de deux types :

- La responsabilité politique : un élu doit régulièrement se soumettre au suffrage universel. En l’absence, en droit français, d’un mandat impératif des élus (ils sont seuls juges de leurs actions ou de leurs votes), c’est lors des élections que l’élu met en cause sa responsabilité politique. Les électeurs évaluent alors les mérites et les insuffisances du mandat passé. Cette responsabilité politique est mise en cause plus ou moins fréquemment selon la longueur des mandats (désormais tous les cinq ans pour le président de la République et les députés, tous les six ans pour les conseillers municipaux, généraux et régionaux et pour les sénateurs depuis la réforme du 30 juillet 2003).

- La responsabilité pénale : si l’on met à part le cas particulier du président de la République, qui ne peut être poursuivi qu’en cas de haute trahison et uniquement devant la Haute Cour de justice, cet aspect pénal de la responsabilité a eu tendance, ces dernières années, à prendre une importance croissante dans la vie publique.

Ainsi, plusieurs maires ont été poursuivis devant les juridictions pénales pour des manquements à des obligations de sécurité (ex : accidents scolaires en raison de l’écroulement d’équipements sportifs). Pour limiter les mises en cause pénales des élus, deux lois, du 13 mai 1996 et du 10 juillet 2000, sont intervenues pour rendre moins sévère l’appréciation du juge pénal (appréciation au regard des circonstances de chaque affaire).

mis à jour le 30 05 2006

6*Qu’est-ce qu’un citoyen attend d’un élu ? Il n’y a bien évidemment pas de liste exhaustive de ce qu’un citoyen peut escompter de ses élus.

Lors de la Révolution française, il y a eu un important débat sur cette question. Certains étaient favorables au système dit du mandat impératif. Dans ce cas, les élus s’engagent, lors de l’élection, sur des questions précises, et si, une fois parvenus au pouvoir, ils n’agissent pas en stricte conformité avec ces engagements, ils peuvent être déchargés de leurs fonctions.

Pour d’autres, qui devaient finalement l’emporter, les parlementaires étaient les élus de la nation tout entière, et ne pouvaient donc être tenus par des engagements pris devant une partie seulement de cette Nation (correspondant aux électeurs de leur circonscription). On retrouve aujourd’hui encore cette tradition dans la constitution du 4 octobre 1958, dont l’article 27 dispose que : "Tout mandat impératif est nul".

Cela ne signifie pas que les citoyens ne peuvent rien attendre de leurs élus. S’agissant des élus nationaux, les citoyens peuvent attendre d’eux qu’ils recherchent l’intérêt général dans leur action quotidienne. Mais, les citoyens considèrent également que les élus nationaux doivent aussi pouvoir être saisis de problèmes plus quotidiens. Ainsi les députés reçoivent un courrier abondant leur demandant d’intervenir, auprès d’organismes de l’État ou relevant des collectivités territoriales, notamment dans les domaines sociaux (logement, emploi, personnes âgées…). Les parlementaires le font volontiers et y consacrent un temps important.

Concernant les élus locaux, leur rôle est bien d’assumer des tâches en relation directe avec la vie quotidienne des citoyens et d’assurer, en même temps, le développement de la collectivité dont ils ont la charge.

mis à jour le 30 05 2006

S’engager dans un parti politique

1*Qu’est-ce qu’un parti politique ? Un parti politique est une association organisée qui rassemble des citoyens unis par une philosophie ou une idéologie commune, dont elle recherche la réalisation, avec comme objectif la conquête et l’exercice du pouvoir. C’est donc une organisation au service d’une idée.

L’affirmation du suffrage universel a permis le développement des partis qui animent la vie politique et participent au pluralisme, base de toute démocratie.

Il faut distinguer différents types de partis :

les partis dits "de cadre", nés au XIXe siècle, sont des partis de notables (issus, dans un premier temps, de la bourgeoisie ou de l’aristocratie) et se situent traditionnellement à droite ou au centre. En France, le Parti radical, pivot des gouvernements sous la IIIe République en a été le premier exemple ; les partis dits "de masse", nés au début du XXe siècle avec le développement du socialisme et du communisme. Ils ont comme objectif la transformation de la société et la réalisation d’un ordre social nouveau. Pour cela, ils s’appuient sur une organisation structurée et hiérarchisée et sur un grand nombre d’adhérents assurant ainsi une autonomie financière au parti et l’encadrement des électeurs ; les partis d’électeurs, notion apparue dans les années 1960, sont caractérisés par la recherche du rassemblement du plus grand nombre et s’attachent à la promotion d’objectifs consensuels.




En France, le rôle des partis politiques a été inscrit dans la constitution de 1958 (art. 4) qui depuis 1999 leur donne aussi pour mission de favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives . La loi du 11 mars 1988, portant sur le financement des partis, affirme qu’ils se forment et exercent leur activité librement, qu’ils sont dotés de la personnalité morale et peuvent agir en justice.




mis à jour le 30 05 2006




2*Quel est le rôle des partis politiques ?
Le rôle essentiel des partis politiques est de participer à l’animation de la vie politique. En effet, l’article 4 de la constitution dispose que : "Les partis et groupement politiques concourent à l’expression du suffrage".




De manière plus précise, les partis remplissent deux fonctions :




Ils sont les intermédiaires entre le peuple et le pouvoir : le parti élabore un programme présentant ses propositions qui, s’il remporte les élections, seront reprises dans le projet du gouvernement. Les partis de l’opposition peuvent proposer des solutions alternatives à la politique de la majorité en place et ainsi remplir une fonction "tribunicienne" en traduisant le mécontentement de certains électeurs. Cependant, on note depuis quelques années une certaine désillusion des citoyens envers les partis, qu’ils ne considèrent plus forcément comme leurs meilleurs représentants et intermédiaires. L’augmentation du taux d’abstention, jusqu’à récemment, traduit peut-être cette réalité.




Les partis ont aussi une fonction de direction : ils ont pour objectif la conquête et l’exercice du pouvoir afin de mettre en œuvre la politique annoncée. Si dans les régimes pluralistes (où existent plusieurs partis) la conception traditionnelle est que le pouvoir exécutif est en charge de l’intérêt national indépendamment des partis, ceux-ci assurent bien la conduite de la politique nationale par l’intermédiaire de leurs représentants au gouvernement et dans la majorité parlementaire. Ils légitiment et stabilisent le régime démocratique , en le faisant fonctionner. Animateurs du débat politique, ils contribuent aussi à structurer l’opinion publique. De plus, avec la tendance à la professionnalisation de la vie politique, les partis ont acquis un rôle de sélection des responsables appelés à gouverner.




mis à jour le 30 05 2006




3*Comment s’organise un parti politique ?




Tout parti dispose d’un texte constitutif qui précise son organisation interne. L’existence de structures est une condition nécessaire pour que les partis puissent perdurer, s’implanter dans le corps électoral, travailler avec efficacité à la conquête du pouvoir, convaincre les électeurs afin de mettre en œuvre le programme politique qu’ils auront élaboré.




En général, au niveau national, un congrès , réuni périodiquement, composé des représentants des adhérents, est l’occasion d’un débat entre les différentes sensibilités ou tendances et a pour mission première de désigner les instances nationales du parti. Quelques soient les termes utilisés, il y a toujours un bureau ou un conseil national , avec au sommet un président ou un secrétaire national… Ce " chef " est le plus souvent élu par l’ensemble des adhérents (ex : Parti socialiste, Union pour un mouvement populaire). Même le parti communiste, longtemps monolithique, s’achemine vers cette pratique.




Au niveau local, il existe des entités de base, sections ou cellules , qui sont regroupées par fédérations départementales dont les instances sont élues par les adhérents. C’est à ce niveau que s’organise le " travail de terrain " qui permet au parti d’être en prise directe avec l’électorat.




On peut aussi évoquer les distinctions qui peuvent exister entre l’appareil du parti (" permanents " et responsables nationaux ), le groupe parlementaire et les militants " de base ". Ainsi, les militants peuvent paraître plus attachés aux principes fondateurs du parti, tandis que le groupe parlementaire pourra être davantage enclin au compromis. Dès lors, cette organisation en différents cercles peut se révéler source de conflits. En outre, du fait de l’importance de l’élection présidentielle dans la vie politique, les partis, obligés d’avoir un " présidentiable " dans leurs rangs, sont devenus des structures de sélection du meilleur candidat possible. S’il y a plusieurs postulants, les rivalités internes peuvent s’exacerber et les tendances, auparavant structurées sur des clivages programmatiques, se définir en groupe de soutien à une personnalité.




mis à jour le 30 05 2006




4*Comment les partis sont-ils financés ?




La question du financement des partis politiques est, depuis quelques années, très sensible. La multiplication des affaires judiciaires liées à ce financement a frappé l’opinion publique et a rendu nécessaire la mise en place d’une législation. En effet, jusqu’en 1988, il n’existait pas de lois fixant les règles de financement des partis, ni de financement public. Les lois du 11 mars 1988, du 15 janvier 1990, du 19 janvier 1995 et du 11 avril 2003 ont pallié à cette situation, notamment en plafonnant les dépenses électorales.




Les partis sont d’abord financés par des ressources privées . Il s’agit :




des cotisations de leurs adhérents et de leurs élus, qui étaient traditionnellement la source de financement des partis de masse. Les cotisations sont généralement d’un montant peu élevé et ne suffisent pas à faire face aux dépenses de fonctionnement ;
des dons des personnes privées, limités à 7 500 euros par an et par personne. Ils sont généralement obtenus au moment des élections et non dans le cadre normal du fonctionnement des partis ; depuis 1995, les dons sous quelque forme que ce soit des personnes morales (entreprises) sont interdits.
La nouveauté, apportée par les lois sur le financement des partis, est le financement public des partis. Si, depuis longtemps, les dépenses électorales sont remboursées aux candidats ayant atteint un certain seuil (5 %), il n’en allait pas de même des dépenses permanentes des partis.




Désormais, la loi prévoit un financement public accordé aux différents partis, en fonction de deux critères cumulatifs : les résultats aux élections législatives, pour ceux qui ont présenté des candidats ayant ontenu au moins 1% dans au moins 50 circonscriptions, et le nombre de parlementaires. Ainsi, en 2004, le montant global versé aux partis et formations politiques s’est élevé à 73 235 264 euros dont 33 073 341 pour l’UMP, 19 660 452 pour le PS, 4 580 229 pour le FN, 4 544 246 pour l’UDF, 3 717 106 pour le PCF...En cas de non respect de la parité hommes-femmes pour la présentation de candidats aux élections, les formations sont pénalisées financièrement. Ce dispositif est complété par un strict encadrement du financement des campagnes électorales dont les dépenses sont plafonnées et récapitulées, comme les dons, dans un compte de campagne établi par un mandataire financier et certifié par un expert comptable, puis transmis à une commission spécialisée pour vérification. Enfin, afin d’éviter les cas, rarissimes, mais très médiatisés, d’enrichissement personnel liés à leurs fonctions, les élus sont tenus de déclarer l’état de leur patrimoine en début et en fin de mandat.




mis à jour le 30 05 2006




5*Qu’est-ce qu’être militant d’un parti aujourd’hui ?






Il faut tout d’abord distinguer les militants des adhérents. Les adhérents sont des personnes affiliées à un parti politique, car elles possèdent leur carte du parti après avoir payé une cotisation, généralement d’un faible montant. Le militant est un adhérent actif. Ce qui signifie qu’il accepte de faire bénévolement un travail de terrain et de participer à la vie du parti.




Cette activité de militant est variée. Il peut s’agir :




de participer aux réunions habituelles du parti, de manière à débattre de ses orientations, de la stratégie électorale à adopter lors d’une élection locale ou des grands débats nationaux du moment ;
de faire connaître les positions du parti par la distribution de tracts dans la rue, sur les marchés ou par la vente d’un journal (ex : traditionnellement les militants du Parti communiste vendaient le dimanche matin "L’Humanité Dimanche") ;
de participer aux activités plus nombreuses lors des campagnes électorales (collage d’affiches, organisation de meetings...).






Enfin, il faut signaler aujourd’hui une certaine crise du militantisme. Les partis ont du mal à recruter de nouveaux adhérents. On estime à environ 450 000 le nombre d’adhérents tout partis confondus, soit 1 % de la population adulte. Les formations les plus importantes, PS, UMP et PCF, comptent chacune un peu plus de 130 000 adhérents dont très peu sont de véritables militants actifs . Cette situation est liée, de manière plus générale, à une crise de l’action collective car elle touche aussi les syndicats. Toutefois, il convient de nuancer cette affirmation, dès lors que, mis à part le cas du Parti communiste (près d’un million d’adhérents en 1945, environ 600 000 en 1975) , la France n’a jamais été, à l’exception de brèves périodes (Front populaire, Libération, mai 1968), un pays de fort militantisme partisan.




mis à jour le 30 05 2006
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