____AFRIK// Un ex-ministre rwandais visé par une plainte pour génocide... Génocide rwandais : prison à vie pour les chefs de l'ex-parti au pouvoir "ENTREPRISE CRIMINELLE COMMUNE"
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Un ex-ministre rwandais visé par une plainte pour génocide LEMONDE.FR avec AFP | 07.01.12 | 19h54
Une organisation traquant les auteurs présumés du génocide rwandais a annoncé samedi 7 janvier avoir déposé plainte à Paris pour génocide et crime contre l'humanité contre un ex-ministre rwandais du gouvernement intérimaire de 1994, qui vit en France et dont Kigali réclame l'extradition. Le Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda (CPCR) accuse Hyacinthe Nsengiyumva Rafiki d'avoir participé à plusieurs réunions de préparation du génocide et d'avoir, à partir d'avril 1994, joué un rôle actif dans l'extermination de Tutsis dans sa région d'origine, à Gisenyi, dans le nord-ouest du Rwanda. "Il serait directement impliqué dans la mort de plusieurs Tutsis, en particulier lors de l'attaque de l'église de Nyundo, à une dizaine de kilomètres de Gisenyi", a déclaré à l'AFP Alain Gauthier, président du CPCR.
"ACCUSATIONS INFONDÉES"
Des accusations que conteste l'avocat de M. Nsengiyumva, Me Vincent Courcelle-Labrousse. Selon lui, elles se fondent sur des déclarations recueillies depuis 2000 par des enquêteurs du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). "Or le TPIR n'a jamais jugé nécessaire de lancer des poursuites contre M. Nsengiyumva", a-t-il dit à l'AFP.
"Nous démentons toute participation au génocide, et nous avons des éléments objectifs qui le démontrent." M. Nsengiyumva était ministre du gouvernement intérimaire de 1994, au moment du génocide. "Il est le seul ministre de ce gouvernement qui n'a pas été poursuivi par le procureur du TPIR", affirme son avocat.
M. Nsengiyumva a été l'un des fondateurs des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) créées par des chefs rebelles rwandais hutu en République démocratique du Congo (RDC). M. Nsengiyumva "a été exclu du FDLR en 2005 et est depuis impliqué dans le processus de désarmement en RDC", a affirmé son avocat.
Visé par un mandat d'arrêt émis par la justice rwandaise en 2008 pour sa participation présumée au génocide, il avait été arrêté le 9 août à Créteil et placé en détention à la maison d'arrêt de la Santé à Paris. Il a été libéré fin septembre. La cour d'appel de Paris doit examiner mercredi sur le fond la demande d'extradition faite par le Rwanda.
- 2/ L'interminable parcours judiciaire du Rwandais Callixte Mbarushimana
LEMONDE.FR | 24.12.11 | 15h15 • Mis à jour le 24.12.11 | 16h30
La Haye, Correspondance - Callixte Mbarushimana est un habitué des arcanes judiciaires et des procédures kafkaïennes. Une semaine après le non-lieu prononcé par les juges de la Cour pénale internationale (CPI), basée à La Haye, le Secrétaire exécutif des Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR), accusé de crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis en 2009 contre des civils dans le Kivu (est de la République démocratique du Congo), a été libéré, le 23 décembre, et a pris immédiatement un vol pour Paris, où il bénéficie, depuis 2002, du statut de réfugié politique. A son arrivée à Roissy, vendredi après-midi, le Rwandais a été conduit par la police française devant un juge d'instruction, chargé de lui rappeler sa mise sous contrôle judiciaire. Car si, le 16 décembre, les juges de la CPI ont sanctionné l'absence de preuves solides dans le dossier du procureur et ordonné la libération immédiate de Callixte Mbarushimana, le Rwandais fait toujours l'objet d'une information judiciaire en France ouverte en décembre 2010 et visant sa participation présumée au génocide rwandais de 1994.
Malgré le non-lieu de la CPI, le Secrétaire exécutif des FDLR, une milice composée en partie de hutus exilés en RDC après le génocide rwandais, a dû passer une semaine de plus dans sa cellule de La Haye. Le maintien en détention de M. Mbarishimana a provoqué la colère de son avocat, Arthur Vercken, qui a dénoncé une "détention arbitraire", et celle, plus discrète toutefois, des juges, furieux de voir leur décision non exécutée. Paris a bien donné son feu vert au retour en France de Callixte Mbarushimana, mais ce dernier fait l'objet, comme plusieurs membres des FDLR, d'une interdiction de voyager émise par les Nations unies. Il a fallu plusieurs jours pour lever, provisoirement, ces sanctions.
Cet informaticien rwandais âgé de 48 ans, ancien employé des Nations unies au Rwanda, en Angola et au Kosovo, vient de passer près d'un an dans une cellule de la prison de la Cour pénale internationale, mais ce n'est que le dernier en date des nombreux épisodes de sa saga judiciaire. En 1999, des juges du Kosovo avaient refusé de l'extrader vers Kigali, où il devait répondre de sa participation supposée au génocide de 1994, faute de preuves, mais son contrat avec l'Onu avait été annulé, ce pourquoi, Callixte Mbarushimana, exilé à Paris, a demandé et obtenu, d'ailleurs, des réparations. Dans le même temps, le procureur du tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), avait abandonné le dossier faute de preuves. L'Onu avait bien demandé à la France de conduire une enquête sur sa participation présumée dans le génocide rwandais, mais à l'époque, Paris rechignait à juger sur son sol les Rwandais exilés.
Ce n'est qu'après la "réconciliation" franco-rwandaise de 2009 que la France montre un début d'intérêt pour les dossiers rwandais, ouvrant finalement une information judiciaire en décembre 2010. Entre temps, M. Mbarushimana avait été arrêté à la demande de la Cour pénale internationale et avait rejoint, le 25 janvier 2011, la prison des criminels de guerre à La Haye. Le procureur, Luis Moreno Ocampo, l'accusait d'avoir commis des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre en 2009 et 2010. Selon l'accusation, Callixte Mbarushimana avait, par le biais de communiqués de presse émis depuis Paris, participé à un plan de reconquête du Rwanda, le FDLR tentant de faire chanter les gouvernements congolais et rwandais en promettant l'arrêt des massacres en échange du pouvoir à Kigali.
Pour comprendre la faiblesse du dossier du procureur, il faut revenir à l'enquête. En raison de l'instabilité dans le Kivu, région de l'est du Congo où évoluent les FDLR, les enquêteurs ont conduit l'essentiel de leurs activités depuis le Rwanda voisin. A plusieurs reprises, Luis Moreno Ocampo a d'ailleurs salué la coopération du président rwandais, Paul Kagame, ennemi juré des FDLR. En septembre 2010, alors même que le Haut-commissariat aux droits de l'homme remettait un rapport soulignant l'implication des FDLR, mais surtout du régime rwandais dans les crimes du Congo, son adjointe, Fatou Bensouda, s'était rendue à Kigali pour assister à l'investiture du chef de l'Etat rwandais, fraîchement réélu.
Comme dans d'autres dossiers, le procureur s'est allié avec les ennemis de ses cibles, faisant peser sur ses actes des soupçons de partialité. Pour les victimes des FDLR, ce non-lieu est une déception. "L'arrestation de Callixte Mbarushimana (...) avait suscité au sein des victimes et des communautés touchées l'espoir de voir justice rendue. Cette décision accentuera sans aucun doute leur souffrances", a déclaré André Kito, de la Coalition pour la Cour pénale internationale, un lobby d'ONG qui milite en faveur de la CPI. Mais la décision des juges, en rectifiant les erreurs du procureur, pourrait cependant redorer un peu le blason de la Cour, dont la crédibilité apparaît fragilisée.
Stéphanie Maupas
- 3/ Le dirigeant hutu Callixte Mbarushimana libéré par la CPI et renvoyé en France
leMonde.fr avec AFP | 23.12.11 | 10h24 • Mis à jour le 23.12.11 | 17h40
La Cour pénale internationale (CPI) de La Haye a confirmé, vendredi 23 décembre, la libération du dirigeant des rebelles hutus rwandais Callixte Mbarushimana, 48 ans, détenu depuis janvier 2010. "Avec la pleine coopération des Pays-Bas, pays hôte de la CPI, et de la France, l'intéressé a été libéré à sa demande sur le territoire français", a indiqué la CPI dans un communiqué. Dès son arrivée à l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle, il "a été conduit chez un juge d'instruction qui doit lui notifier son contrôle judiciaire", selon son avocat, Me Arthur Vercken. "C'est ridicule comme manière de faire. Il était informé de son contrôle judiciaire et il avait l'intention de se présenter la semaine prochaine. Inutile de le faire chercher ici", a regretté l'avocat, selon qui son client "n'avait pas l'intention de faire de déclaration fracassante".
La CPI a abandonné en 2009 les charges de "crimes contre l'humanité et crimes de guerre" en République démocratique du Congo (RDC) qui pesaient contre lui. Il reste néanmoins l'objet de poursuites en France, où il est mis en examen pour son rôle présumé dans le génocide au Rwanda en 1994, au cours duquel environ 800 000 Tutsi et Hutu modérés avaient été tués, selon l'ONU. A ce titre, il est soumis à un contrôle judiciaire que devait lui notifier vendredi un juge parisien.
IL SOUHAITAIT RENTRER EN FRANCE
Secrétaire exécutif des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), Callixte Mbarushimana avait été arrêté le 11 octobre 2010 à Paris, où il travaillait comme informaticien. En vertu d'un mandat d'arrêt de la CPI, il avait été transféré à La Haye le 25 janvier.
La Cour pénale internationale a refusé, le 16 décembre, de confirmer les charges de crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis en 2009 sur la population civile des Kivus en République démocratique du Congo, dont était soupçonné M. Mbarushimana. Les juges de la CPI avaient ordonné sa remise en liberté. Un appel interjeté par le procureur Luis Moreno-Ocampo contre cette décision avait été rejeté mardi.
Le règlement de la Cour prévoit qu'une personne remise en liberté soit transférée dans un Etat qui accepte de la recevoir. Le secrétaire exécutif des FDLR souhaitait rentrer en France, où il vivait depuis 2002. Callixte Mbarushimana est le premier suspect de la CPI à être remis en liberté depuis l'entrée en fonction de la Cour en 2003 à La Haye.
4/ Génocide rwandais : prison à vie pour les chefs de l'ex-parti au pouvoir LEMONDE.FR avec AFP | 21.12.11 | 15h02
Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a condamné, mercredi 21 décembre, à la prison à vie les anciens dirigeants hutus du parti, aujourd'hui dissous, de l'ex-président Juvénal Habyarimana, pour leur rôle dans le génocide de 1994. Les deux hommes jugés sont Matthieu Ngirumpatse, ancien président du Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND), et Edouard Karemera, son ex-vice président.
Les deux hommes ont été reconnus coupables de crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre. Les trois juges du tribunal leur ont reproché de n'avoir ni prévenu ni condamné les exactions commises en 1994 par des jeunes du MRND, les Interahamwe.
"ENTREPRISE CRIMINELLE COMMUNE"
Selon ce jugement, c'est à partir du 11 avril 1994 que "l'entreprise criminelle commune" visant à exterminer les Tutsis a pris corps. Ce jour-là et le lendemain, des armes ont été distribuées à des Interahamwe à l'Hôtel des Diplomates à Kigali avec le consentement de M. Ngirumpatse.
"A cette étape du génocide, il était prévisible que ces armes allaient être utilisées pour tuer les Tutsis, ont écrit les trois magistrats dans leur jugement. Aussitôt après cette date, une entreprise criminelle commune a vu le jour, avec la participation de responsables du gouvernement intérimaire, de dirigeants politiques et de responsables des Interahamwe, d'hommes d'affaires influents", poursuit le texte. Cette entreprise s'est "poursuivie jusqu'à la mi-juillet 1994."
Le génocide, perpétré d'avril à juin 1994, a fait, selon l'ONU, environ 800 000 morts, dans l'immense majorité au sein de la minorité tutsi. L'attentat contre l'avion du président rwandais hutu Juvénal Habyarimana avait servi de déclencheur aux massacres.
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Génocide au Rwanda : deux anciens ministres condamnés LEMONDE.FR avec AFP | 30.09.11 | 14h24
Deux anciens ministres rwandais ont été condamnés chacun à trente ans de prison pour leur implication dans le génocide de 1994 au Rwanda, et deux autres ministres ont été acquittés, vendredi 30 septembre, par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Prosper Mugiraneza, ministre de la fonction publique au moment du génocide, et Justin Mugenzi, alors ministre du commerce, ont été condamnés à trente ans de prison chacun pour "entente en vue de commettre un génocide" et "incitation directe et publique à commettre un génocide".
Poursuivis pour les mêmes faits, Casimir Bizimungu, ministre de la santé au moment du génocide, et Jérôme Clément Bicamumpaka, alors ministre des affaires étrangères, ont été acquittés par la cour installée à Arusha (nord de la Tanzanie), qui n'a pas jugé suffisants les éléments de preuve à leur encontre.
JUGÉS DOUZE ANS APRÈS LEUR ARRESTATION
Un des trois juges, Emile Short, a émis une opinion différente de ses collègues quant à la durée de la peine retenue, estimant que les deux condamnés auraient dû bénéficier d'une réduction de peine de cinq ans en raison de la tenue tardive de leur procès. Le jugement, un des plus importants pour le TPIR, a été rendu en effet douze ans après l'arrestation des anciens ministres. Le procès avait démarré sur le fond en novembre 2003 et s'est achevé le 5 décembre 2008.
Les quatre anciens ministres, qui clamaient leur innocence, étaient notamment accusés d'avoir appelé au massacre de Tutsi lors de plusieurs réunions et discours publics à travers le Rwanda en 1994, dont certains relayés par la Radio télévision libre des Mille Collines (RTLM). Le plus connu des quatre accusés était Casimir Bizimungu, ancien petit séminariste diplômé aux Etats-Unis, intellectuel et polyglotte, qui avait dirigé la diplomatie rwandaise de 1989 à 1992.
Le génocide perpétré par le régime extrémiste hutu alors au pouvoir a fait environ huit cent mille morts selon l'ONU, dans leur majorité issus de la minorité tutsi, entre avril et juillet 1994, date de la victoire militaire de la guérilla du Front patriotique rwandais.
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